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Associations : frais de véhicule des bénévoles

Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Les personnes utilisant leur véhicule dans le cadre d'une activité bénévole, notamment au profit d'une association reconnue d'utilité publique, peuvent bénéficier, en l'absence d'autre contrepartie, de la réduction d'impôt afférente aux dons (BOI, inst. fiscale 5 B-11-1 du 6.03.01). Le montant du don est calculé sur la base de 0,26 € (1,71 F) par km parcouru en voiture et de 0,10 € (0,66 F) par km en deux-roues, quels que soient la puissance fiscale du véhicule et son type de carburant (BOI, inst. fiscale 5 B-18-01 du 9.11.01). Ce barème s'applique de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2001. Il appartient au bénévole de fournir à l'association la preuve du kilométrage parcouru, pour que celle-ci puisse établir un reçu à joindre à la déclaration de revenus.

Mots-clés :

ASSOCIATION , REDUCTION D'IMPOT




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