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Voitures d'occasion : l'amiante progressivement interdit

Voitures d'occasion : l'amiante progressivement interdit
Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
L'interdiction de revendre d'occasion les voitures mises en circulation avant 1997 entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2003 au lieu du 1er janvier 2002 comme prévu initialement. Cette interdiction sera, en outre, assouplie.

Une conséquence oubliée de l'interdiction de l'amiante.

La mesure figure dans un décret du 24 décembre 1996 interdisant, à compter du 1er janvier 1997, la commercialisation de l'amiante ou de tout produit en contenant. Dans le secteur automobile, cela concernait principalement les plaquettes de freins, embrayage et joint de culasse, dans lesquels l'amiante a donc été remplacé par d'autres matériaux. Seule restait autorisée, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2001, la vente de véhicules d'occasion. Depuis, cette date butoir avait été "oubliée" et l'on a découvert récemment que rien n'était prêt pour son application. Devant le risque de blocage du marché de l'occasion, puisque sur 28 millions de voitures actuellement, 20 millions d'entre elles environ ont été mises en circulation avant 1997, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2002, et de préparer une nouvelle réglementation.

Les principes de la future réglementation.

Une différence devrait être faite entre les éléments qui "contiennent de l'amiante" sans en émettre et ceux qui sont "susceptibles de dégager de la fibre d'amiante". Les joints de culasse, par ailleurs, très coûteux à remplacer car il faut partiellement démonter le moteur, pourraient entrer dans la première catégorie, à l'inverse des garnitures de freins, qui dégagent des fibres d'amiante dans l'air comme, dans une moindre mesure, l'embrayage. Le futur décret fixera également les modalités de contrôle et de preuve du désamiantage des véhicules. À partir de 2003, le remplacement des plaquettes et de l'embrayage devrait être imposé pour pouvoir revendre un véhicule. Des factures attestant le remplacement des plaquettes de frein ou de l'embrayage depuis 1997 pourraient aussi être prises en compte. En toute hypothèse il est conseillé de conserver soigneusement ces factures. Mais il est encore trop tôt pour savoir quels seront les effets de ces mesures sur le marché de l'occasion.

Mots-clés :

AMIANTE , AUTOMOBILE




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