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Automobile : la fin des plaques fantaisie

Février 2002
Le Particulier n° 951, article complet.
La réglementation (arrêté du 1er.7.96) impose des plaques d'immatriculation de couleur blanche à l'avant, et jaune à l'arrière, et comportant des caractères "bâtons". Les autres couleurs de fond ou formes de caractères sont interdites. Depuis le 1er janvier, la présence de plaques non réglementaires sur un véhicule passant le contrôle technique est un motif de rejet, avec obligation de changer les plaques et de passer une contre-visite pour obtenir la vignette attestant que le véhicule est conforme. Des plaques non conformes exposent par ailleurs à une amende de 4e classe (de 90 € à 750 €).

Rectificatif : l'obligation impérative pour les véhicules de porter des plaques d'immatriculation réfléchissante, blanche à l'avant et jaune à l'arrière, avec des caractères noir et de forme bâton , ne s'applique pas aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1993, et qui n'ont pas changé d'immatriculation depuis.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTROLE TECHNIQUE , IMMATRICULATION




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