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Automobile : l'obligation de rappel du constructeur

Décembre 2002
Le Particulier n° 960, article complet.
Un constructeur automobile a, vis-à-vis de ses clients, une obligation de sécurité. Si, notamment, un défaut est repéré sur des voitures déjà vendues, le constructeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et prévenir les automobilistes concernés, y compris les propriétaires de seconde main. C'est ce qu'a jugé la cour d'appel de Paris (arrêt 2000-10025 du 17.5.02), qui a également précisé que le constructeur ne peut se contenter de laisser les concessionnaires et revendeurs rechercher les intéressés. Cette décision sera donc utile à tout automobiliste n'ayant pas été informé à temps d'un rappel. Il faut toutefois noter que dans l'affaire jugée, le propriétaire a été débouté parce qu'il ne prouvait pas que l'incendie ayant détruit son véhicule était directement imputable à l'organisation défaillante des rappels par le constructeur.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , RAPPEL DE PRODUIT




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