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Sécurité routière : un plan très progressif

Sécurité routière : un plan très progressif
Février 2003
Le Particulier n° 962, article complet.
Le gouvernement a dévoilé, le 18 décembre dernier, son plan de lutte contre l'insécurité routière. Avec 8 160 morts et 150 000 blessés en 2002, les routes de France sont, en effet, parmi les plus meurtrières d'Europe. Mais la mise en œuvre de ce plan sera très graduelle.

Le barème des retraits de points de permis de conduire va s'alourdir.

Dans les prochaines semaines, il devrait passer à 3 points en cas de non-port de la ceinture de sécurité ou du casque (au lieu de 1 actuellement), à 2 points pour l'utilisation d'un téléphone portable au volant (aucun actuellement), et à 6 points (au lieu de 3) pour conduite avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 g et 0,8 g. D'ici à la fin 2003, une centaine de dispositifs d'identification automatique des véhicules en excès de vitesse (ou radars) devraient être installés, et un millier d'ici à fin 2005. Cependant, la validité des constatations effectuées par de tels dispositifs étant contestée par les tribunaux (voir le n° 949 du Particulier, p. 21), des adaptations législatives seront nécessaires, à plus forte raison pour automatiser aussi le recouvrement des amendes correspondantes.

Un calendrier indicatif.

Les autres mesures annoncées nécessitent également un passage devant le Parlement. Parmi elles, une visite médicale tous les 2 ans pour les conducteurs de plus de 75 ans (avant fin 2003 selon le gouvernement) et, avant fin 2004, l'attribution de 6 points de permis seulement, au lieu de 12, aux conducteurs ayant moins de 3 ans de permis. Deux autres mesures ont été annoncées, mais sans date butoir : l'utilisation des tickets de péage sur autoroute pour constater les excès de vitesse, par calcul de la vitesse moyenne, et la pose de limitateurs de vitesse sur les véhicules nouvellement acquis par les administrations. Geneviève Jurgensen, porte-parole de la Ligue contre la violence routière, estime "historique" qu'on envisage, pour la première fois, de limiter la puissance des moteurs pour s'attaquer à la vitesse excessive. Le Pr. Claude Got salue les orientations de ce plan, mais souligne son principal défaut, l'insuffisance des financements prévus.

Mots-clés :

INFRACTION , PERMIS DE CONDUIRE , SECURITE ROUTIERE




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