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Téléphoner en conduisant durement sanctionné

Mai 2003
Le Particulier n° 965, article complet.
Téléphoner au volant, sans utiliser le kit mains libres, est désormais puni d'une contravention de 2e classe (35 € d'amende) et d'un retrait de deux points du permis de conduire (décret no 2003-293 du 31.3.03). Cette nouvelle infraction spécifique concerne "l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur". Elle épargne ainsi les utilisateurs de kit mains libres dont l'usage, pourtant, n'est pas exempt de risques. En complément de la loi sur la sécurité routière, examinée fin avril 2003 par le parlement, ce décret prévoit également l'aggravation des sanctions pour le défaut de ceinture de sécurité et l'absence de casque sur les deux roues (contravention de 4e classe, 135 € d'amende). Enfin, l'immatriculation de cyclomoteurs (inférieurs à 50 cm3), prévue dans la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001 mais pas entrée en application, sera effective dès janvier 2004.

Mots-clés :

INFRACTION , SECURITE ROUTIERE , TELEPHONE MOBILE




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