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Un permis de conduire probatoire

Mars 2004
Le Particulier n° 975, article complet.
Les conducteurs qui obtiendront leur permis de conduire à partir du 1er mars 2004 disposeront d'un capital initial de 6 points au lieu de 12, et ce pendant 3 ans (2 ans pour les permis en "conduite accompagnée"). Le capital sera porté à 12 points au terme de cette période probatoire si le conducteur n'a pas subi de retrait de points, ou 3 ans après le dernier retrait de points. La perte des 6 points entraînera l'annulation du permis. Ces règles concernent aussi les conducteurs qui ont repassé leur permis après son annulation ou la perte totale des points de celui-ci.

Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE




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