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Décryptage : la nouvelle carte grise

Décryptage : la nouvelle carte grise
Juillet-Août 2004
Le Particulier n° 979, article complet.
Auteur : MASSON (Chantal)

Les cartes grises établies depuis le 1er juin 2004 ont changé de contenu et de présentation (arrêté du 22.9.03), notamment pour les mettre en conformité avec la directive européenne harmonisant les documents d'immatriculation dans les 25 États membres (directive 1999/37/CE du 29.4.99).

Un nouveau format

La nouvelle carte grise se plie en trois volets au lieu de deux. Dépliée, son format global est légèrement supérieur à l'ancien modèle, mais plié en trois, il est légèrement inférieur. La nouvelle carte comporte des éléments prévus par la directive (filigranes, graphismes) contre les falsifications, ainsi qu'un hologramme et un numéro d'ordre du document imprimé à l'encre marron foncé sur le coupon et perforé dans la partie principale de la carte grise (voir p. 88).

bon à savoir

D'un pays à l'autre, le format, la couleur et les illustrations peuvent varier.

 

L'intitulé et la lettre code des rubriques sont fixés par la directive

La directive prévoit 20 rubriques qui doivent obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation quel que soit le pays, plus 27 autres que chaque État reste libre d'inclure ou non. La lettre code désignant chaque catégorie d'information est fixée par la directive, et est donc identique dans chaque pays. Les rubriques figurant ici sont celles retenues par la législation française. Les lettres codes renvoient à l'autre face de la carte (voir p. 88).

bon à savoir

En cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé avec l'ancien modèle de carte, seuls les renseignements figurant sur l'ancienne carte seront reportés sur la nouvelle.

 

Les mentions imposées par la directive

Pour faciliter l'utilisation et le contrôle à l'étranger du document d'immatriculation du véhicule (en France, la carte grise), la directive impose la mention "certificat d'immatriculation" dans toutes les langues des communautés européennes. Plus généralement, la directive vise à faciliter la réimmatriculation du véhicule dans un autre pays européen (en cas de revente par exemple ou de déménagement de son propriétaire) et améliorer l'information de l'acheteur d'une voiture d'occasion.

 

Un coupon détachable a été ajouté, à utiliser en cas de déménagement ou de vente du véhicule

Si vous déménagez, il suffira d'envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre nouveau domicile la partie principale de la carte grise, accompagnée du formulaire Cerfa n° 10672*02 (vous pouvez le retirer sur place ou le télécharger sur le site Internet www.cerfa.gouv.fr). Par ailleurs, vous porterez sur le coupon détachable votre nom, votre nouvelle adresse, la date de votre demande de nouvelle carte grise et votre signature. Vous pourrez ainsi circuler en règle jusqu'à réception de la nouvelle carte grise. Si vous vendez votre véhicule à un particulier, c'est lui qui remplira et signera le coupon détachable, qui lui permettra de circuler pendant 1 mois dans l'attente de sa nouvelle carte grise.

bon à savoir

Le verso de la partie détachable mentionne, notamment, votre nom, le numéro d'immatriculation, la date de la carte grise, le numéro de série et la marque du véhicule.

 

Une case pour chaque contrôle technique obligatoire

Ces cases étaient déjà prévues sur certaines cartes grises récentes. Le contrôleur appose ici un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre S en cas contraire.

 

Propriétaires et utilisateurs du véhicule plus facilement identifiables

En plus du nom et de l'adresse du titulaire de la carte grise (C.1), il est prévu d'indiquer (rubrique optionnelle C.3) les coordonnées de la personne pouvant habituellement conduire le véhicule si elle est distincte du propriétaire, par exemple, pour un véhicule de société, ou en location longue durée. La mention C.4 indique, au contraire, que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule. En C.4.1 figure le nombre de personnes titulaires de la carte grise, si le véhicule a plusieurs propriétaires.

bon à savoir

Les lettres codes sont explicitées sur l'autre face de la carte (voir p. 87).

 

Une désignation plus complète du véhicule

En plus de la marque du véhicule (D.1), l'indication en clair de sa dénomination commerciale (D.3, par exemple Polo), jusqu'ici facultative, devient obligatoire. Cette mention est nettement plus parlante que le code désignant officiellement le modèle (code national en D.2.1 et européen en D.2).

 

Des caractéristiques techniques plus détaillées

> Le "PTC" (poids total en charge) est remplacé par les rubriques F.1 et F.2. Le "PTR" (poids total roulant) est remplacé par la rubrique F.3. Ces informations importent surtout si l'on envisage de tracter, par exemple, un bateau ou une caravane.

> À côté de la puissance administrative ou fiscale du véhicule (P.6), apparaissent désormais sa cylindrée (P.1, en cm3) et sa puissance réelle (P.2, en kW).

> Autre nouveauté, le taux de rejet de gaz carbonique (CO2, en g/km) doit être indiqué, en (V.7). La "classe environnementale" du véhicule (V.9) (après l'entrée en vigueur d'autres directives européennes) permettra, par exemple, de sélectionner les voitures autorisées à rouler en cas de forte pollution.

bon à savoir

La directive prévoit un grand nombre de mentions optionnelles sur les émissions de polluants, mais seule la mention relative au CO2 a été retenue pour la carte grise française.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARTE GRISE , EUROPE , IMMATRICULATION




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