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Sécurité routière : le nouveau tarif des excès de vitesse

Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.
Comme le Premier ministre l'avait annoncé à la fin de l'été 2004, l'amende pour les excès de moins de 20 km/h a été allégée (décret no 2004-1330 du 6.12.2004), s'ils sont commis hors agglomération. En revanche, les sanctions sont alourdies pour les excès de plus de 50 km/h.

Mots-clés :

AMENDE , CONTRAVENTION , EXCES DE VITESSE , INFRACTION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE




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