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Stationnement : nouvelles cartes pour les handicapés

Avril 2006
Le Particulier n° 1000, article complet.
Le seuil minimum de 80 % d'invalidité n'est désormais plus obligatoire pour bénéficier d'une carte spéciale de stationnement. Les demandes de carte doivent dorénavant être adressées à la maison départementale des handicapés (décret n° 2005-1766), sauf pour les invalides militaires. La durée de validité de la carte est comprise entre 1 et 10 ans, suivant l'avis du médecin qui a instruit la demande.

Mots-clés :

HANDICAPE , STATIONNEMENT




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