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Permis à points : alerte par lettre recommandée

Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.
Si, à la suite d'une infraction, votre solde de points de permis tombe à 6 points ou moins, vous serez alerté par une lettre recommandée avec avis de réception, rappelant que vous pouvez suivre un stage de sensibilisation permettant de récupérer 4 points. Les autres pertes de points restent notifiées par lettre simple. D'autres modifications annoncées fin 2006 (voir le n° 1008 du Particulier, p. 17) entreront en vigueur les mois prochains.

Mots-clés :

LETTRE RECOMMANDEE , PERMIS DE CONDUIRE




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