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Un malus annuel pour l'achat de véhicules polluants

Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Les acquéreurs de véhicules trop polluants devront s'acquitter, à partir de 2010, d'une taxe de 160 € par an (loi de finances rectificative pour 2008). Ce malus annuel s'applique aux voitures immatriculées en 2009 et émettant plus de 250 g de CO2/km. Cette taxe s'ajoute au système de bonus-malus écologique mis en place début 2008 : un bonus (de 200 à 1 000 €) est versé à l'achat d'une voiture neuve émettant moins de 120 g de CO2/km, et un malus (de 200 à 2 600 €) est prélevé sur les véhicules émettant plus de 160 g de CO2/km. En revanche, les personnes titulaires de la carte d'invalidité sont, à compter du 1er juillet, exonérées de tout malus (loi de finances 2009), et les familles nombreuses bénéficient, depuis le 1er janvier, d'un abattement : le taux d'émission retenu pour fixer le niveau du malus est réduit de 20 g par enfant à charge, à partir du troisième. Une famille avec 3 enfants peut ainsi acheter un véhicule émettant 180 g de CO2/km sans payer de malus. Enfin, la plupart des véhicules flex-fuel roulant aux biocarburants sont exonérés de malus.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , POLLUTION , PRIX , TAXE




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