Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Les nouvelles plaques d'immatriculation vont arriver

Les nouvelles plaques d'immatriculation vont arriver

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Le système d'immatriculation des voitures va changer. Pour les neuves, ce sera à compter du 15 avril 2009 (et non au 1er janvier comme prévu), et, pour les occasions, lors du changement de propriétaire, d'adresse ou de modification sur la carte grise, à partir du 15 juin. La nouvelle immatriculation prend la forme de 2 lettres-3 chiffres-2 lettres, obligatoirement noirs sur fond blanc. Ce numéro est attribué à vie au véhicule. À droite de la plaque doit figurer un identifiant territorial, composé du numéro d'un département et du logo d'une région. Cet identifiant est libre, il n'est pas lié au domicile du propriétaire – un Parisien pouvant choisir le département de la Manche et le logo de la Basse-Normandie. À gauche de la plaque figure la lettre « F » placée sous le logo symbolisant l'Europe. La demande d'immatriculation pourra se faire auprès des préfectures, ainsi qu'auprès des professionnels de l'automobile agréés (concessionnaires, garagistes...).

Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION , VEHICULE D'OCCASION




Outils pratiques :
Formalités et démarches

Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier