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Automobile : malus annuel pour les voitures polluantes

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
Le gouvernement a annon­­­cé, le 2 juillet dernier, un système de malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes. En principe (le Parlement doit en discuter lors de l'examen de la loi de Finances), la mesure devrait concerner, à compter du 1er janvier 2009, les acheteurs d'un véhicule neuf émettant plus de 250 g de CO2/km (soit environ 1 % des voitures vendues en France). Ils devraient alors s'acquitter chaque année d'un malus correspondant à 10 % du malus payé à l'achat, soit 260 € par an. Également envisagée dans le bonus-malus en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la prise en compte des particules fines émises par les voitures Diesel non équipées d'un filtre, et l'augmentation du montant du malus (voir les n° 1028 du Particulier, p. 72, 1022, p. 76 et 1020, p. 15).

Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , PRIX , TAXE




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