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Conducteurs âgés : le préfet peut imposer un contrôle médical

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Contrairement à d'autres pays européens, il n'existe pas, en France, d'examen médical contrôlant l'aptitude physique et mentale

des conducteurs âgés. Les médecins doivent toutefois informer leurs patients sur les effets secondaires et les conséquences de leurs pathologies et traitements (cass. civ. 1re du 25.2.97, n° 94-19685).

En cas de pathologies affectant le discernement (maladie d'Alzheimer...), la famille doit alerter le préfet, seul habilité à demander un examen médical d'aptitude à la conduite. Au vu des conclusions de la commission médicale, le préfet pourra prononcer une interdiction temporaire ou définitive de la conduite (art. R221-14 du code de la route).

Mots-clés :

PERSONNE AGEE , SECURITE ROUTIERE , VISITE MEDICALE




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