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Notaires négociateurs : des atouts, mais une offre encore limitée

Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.

Les notaires peuvent jouer le rôle d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Mais cette activité, accessoire, concerne surtout les régions de l'ouest et du nord de la France.

Parallèlement à leur mission principale de rédaction d'actes et de conseils juridiques, de plus en plus de notaires se tournent vers la négociation immobilière. Toutefois, contrairement aux agents immobiliers, ces notaires ne sont pas encore nombreux ni présents partout. "Les études pratiquant la négociation se trouvent surtout en Bretagne, en Normandie, dans les Pays de la Loire et le Sud-Ouest, précise Me Antoine Dejoie, notaire négociateur en Loire-Atlantique. De même dans la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord." Elles sont moins nombreuses, en revanche, dans le reste de la France et notamment à Paris et en région parisienne. Dans le Sud-Est, la négociation notariale se heurterait à la concurrence des agents immobiliers, particulièrement nombreux et actifs.

Les mêmes services qu'un agent immobilier.

La publicité sur les offres de logements disponibles à la vente se fait via l'étude, les quotidiens locaux ou des journaux spécialisés comme Notaires, disponible dans les études et sur des sites Internet dédiés (voir encadré ci-contre). Lorsqu'une annonce vous accroche, le notaire, ou un négociateur salarié, vous fait visiter le logement et, le cas échéant, organise un rendez-vous avec le vendeur, comme le ferait un agent immobilier. Comme ce dernier, le notaire n'est d'ailleurs rémunéré que s'il aboutit dans sa mission, c'est-à-dire si la transaction se réalise effectivement grâce à ses bons offices.

Une bonne connaissance du marché et des honoraires raisonnables.

Disposant de leur propre base de données, les notaires sont parfaitement au courant des prix. Le devoir de conseil qui pèse sur eux, apprécié de manière stricte par les tribunaux, leur dicte d'évaluer les biens au plus près du marché.

Autre atout : des coûts modiques puisque leurs honoraires de négociation sont généralement inférieurs à ceux pratiqués par les agents immobiliers. En effet, contrairement aux honoraires d'agence, qui sont libres, les émoluments des notaires sont fixés par les pouvoirs publics. Plus concrètement, ils sont calculés selon un barème dégressif qui s'applique au montant du prix de vente. Ce barème est de 5,98 % sur les premiers 45 735 € de votre achat, puis 2,99 % au-dessus de 45 735 €. Supposons un logement vendu 200 000 €. Les honoraires de négociation du notaire seront de 2 735 € sur la première tranche et de 4 612 € sur la seconde. Soit, au total, 7 347 €, bien inférieurs à ceux de l'agence immobilière (comptez généralement de 5 % à 8 % du prix de vente, voir p. 40). Ces honoraires, que rien n'interdit de négocier, sont automatiquement à la charge de l'acheteur. Ils viennent s'ajouter aux frais liés à l'acquisition qui lui incombent par ailleurs. Rappelons que ces derniers, improprement appelés "frais de notaire", comprennent principalement les droits de mutation dus au fisc (4,89 % du prix de vente) et les honoraires du notaire pour la préparation et la rédaction de la vente définitive (calculés suivant un barème dégressif par tranches allant de 5,98 % à 0,98 % du prix).

Un dossier parfaitement ficelé.

"Dernier avantage de s'adresser à un notaire, explique Me Dejoie : de la petite annonce à la signature de la vente définitive, en passant par l'avant-contrat, le dossier est parfaitement ficelé par un professionnel du droit." Toutes les vérifications qui s'imposent, tant juridiques que techniques, sont normalement effectuées dès le départ, qu'il s'agisse des règles et contraintes d'urbanisme, du droit de propriété du vendeur, du mesurage du bien pour un lot de copropriété ou encore des différents diagnostics exigé par la législation (amiante, plomb, termites). Pour le vendeur, comme pour l'acheteur, toutes les conditions de sécurité sont réunies. Sachez, par ailleurs, que si vous avez trouvé votre logement par l'intermédiaire d'un notaire négociateur, vous êtes parfaitement en droit de faire intervenir votre propre notaire pour la signature de la vente, le notaire négociateur représentant ainsi le vendeur. Les honoraires seront alors partagés entre les deux notaires.


Mots-clés :

ACHAT-VENTE




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