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Plus-values immobilières : le champ d'application

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les plus-values réalisées en cas de cession d'un immeuble, bâti ou non, de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, droit de surélévation...) ou de parts de certaines sociétés immobilières sont soumises à une imposition unique, au taux forfaitaire de 16 % auquel il faut ajouter 11 % de prélèvements sociaux pour les plus-values réalisées en 2008 (CGI, art. 150 U à 150 VH et art. 200 B). Certaines d'entre elles sont toutefois exonérées d'impôt.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE IMMOBILIERE




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