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Revalorisation des plafonds des prêts PAS

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un prêt d'accession sociale (PAS) viennent d'être revus à la hausse (voir tableau ci-contre). Distribués par des établissements de crédit, ces prêts immobiliers sont accordés à des ménages aux ressources modestes. La composition des foyers est simplifiée et on ne distingue plus que 2 zones géographiques (arrêté du 4.10.01, JO du 6.10.01). Pour tous renseignements, contacter l'Adil au 01 42 02 65 95.

Mots-clés :

PAS , PLAFOND DE RESSOURCES , PRET A L'ACCESSION SOCIALE




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