Le diagnostic termite devient obligatoire à Paris
La présence des termites avérée depuis longtemps.
La parution de cet arrêté n'est pas une surprise, car la présence de termites à Paris est avérée depuis longtemps, et de ce fait, nombre de notaires exigeaient déjà la présentation de ce document, souvent même dès la conclusion de la promesse de vente. Si le bien vendu est situé dans une copropriété, l'état parasitaire doit porter uniquement sur les parties privatives objet de la transaction, appartement, chambre de bonne... Pour les parties communes de l'immeuble, seul le syndicat des copropriétaires est habilité à faire procéder à un diagnostic. Aussi peut-on s'interroger, comme le fait l'ARC (Association des responsables de copropriété), sur l'utilité réelle d'un état parasitaire réalisé uniquement sur un logement situé au 3e étage, par exemple, alors qu'une infestation par les termites commence généralement par les sous-sols (voir le no 959 du Particulier). À moins bien sûr que le lot cédé ne comporte une cave privative qui sera alors inspectée. Le coût de l'état parasitaire varie de 90 € à 200 €, selon la taille du logement et le professionnel qui l'effectue.
