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Plus-value immobilière et part de l'usufruit : le fisc modifie son mode de calcul

Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.
En 2004, la part de l'usufruit dans le nouveau barème fiscal fixant les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété a été revalorisée. Lorsqu'un bien immobilier, recueilli en usufruit par succession avant le 1er janvier 2004, a été revendu après cette date, la plus-value immobilière est ainsi artificiellement surévaluée. En effet, la valeur d'acquisition de l'usufruit repose sur l'ancien barème alors que la valeur de revente dépend du nouveau. C'est pour neutraliser cet effet pervers que la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit de calculer la valeur d'acquisition de l'usufruit sur la base du nouveau barème (on retient alors l'âge de l'usufruitier au jour de la revente du bien). Cette mesure de faveur pour les usufruitiers bénéficiera aux cessions intervenues depuis le 1er janvier 2004. Les contribuables concernés pourront déposer une déclaration rectificative auprès de leur recette des impôts. Moins favorable aux nus-propriétaires, la mesure ne leur sera appliquée qu'à partir du 1er janvier 2005.

Mots-clés :

FISCALITE , NUE-PROPRIETE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , USUFRUIT




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