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Le diagnostic énergétique reporté à l'automne

Septembre 2006
Le Particulier n° 1004, article complet.
L'obligation pour tout vendeur d'un logement de fournir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) est repoussée du 1er juillet 2006 (voir le no 1002 du Particulier, p. 7) à une date encore inconnue, peut-être début novembre 2006. En effet, plusieurs décrets et arrêtés d'application de la loi instaurant le DPE (no 2004-1343 du 9.12.04) n'avaient toujours pas été publiés début juillet. Ces textes doivent préciser les bases de calcul à utiliser pour classer la consommation annuelle d'énergie d'un logement sur une échelle allant de A (économe) à G (gourmand). On attend aussi de savoir quels professionnels pourront réaliser ces diagnostics. Selon le ministère du Logement, ces textes seront assortis d'un délai supplémentaire pour leur entrée en vigueur. En revanche, la date du 1er juillet 2007 ne paraît pas remise en cause pour l'extension de cette mesure aux bailleurs.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , LOGEMENT , VENTE




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