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PEL : faut-il le casser ?

PEL : faut-il le casser ?
Mars 2006
Le Particulier Immobilier n° 218, article complet.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Les anciens PEL, touchés mais pas coulés ; Un produit d'épargne toujours compétitif ; A conserver pour l'achat comme pour l'épargne. Toujours dans la course malgré les ponctions fiscales

Le plan d'épargne logement (PEL), placement préféré des Français juste après l'assurance-vie, vient de subir un coup qui pourrait bien lui être fatal : finie, la quasi-immunité fiscale dont il bénéficiait. Depuis le 1er janvier 2006, les intérêts des PEL les plus anciens vont subir une double ponction. La première sera opérée en une seule fois au 10e anniversaire du plan, que ce dernier soit ou non clôturé par l'épargnant, au titre des prélèvements sociaux. La seconde pèsera sur les seuls intérêts perçus à compter du douzième anniversaire du plan, désormais soumis à l'impôt.

Pourquoi cette attaque en règle contre les anciennes générations de PEL ? Elle ne peut s'expliquer qu'en rappelant que la vocation initiale de ce produit n'est pas l'épargne, mais le logement. C'est pourquoi sa durée de vie « normale » est de dix ans au plus. Au-delà de cette durée, l'épargnant est censé avoir utilisé les fonds placés pour réaliser une opération immobilière, si possible en utilisant les droits à prêt acquis durant la phase d'épargne. Mais la rémunération offerte par les anciens PEL est élevée, absolument sécurisée, jusqu'à présent peu fiscalisée, et rien n'interdit à leur titulaire de continuer à les alimenter au-delà de dix ans. Le PEL fonctionne alors comme un compte rémunéré... sans la fiscalité propre à ces produits. Résultat : moins de 10 % des détenteurs d'un PEL sollicitent en fin de parcours un prêt, ce qui est déjà bien, compte tenu des taux des crédits souscrits dans le cadre de l'épargne logement, bien supérieurs à ceux du marché. Choquant, pour les pouvoirs publics, qui ont donc pris les choses en main et entrepris de nettoyer cette niche fiscale, afin de réorienter l'épargne immobilisée « sans risque et sans projet », à tout le moins vers la consommation, ou d'autres placements plus utiles à l'économie. C'est ce qu'a appelé de ses vœux Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat. Accessoirement, ce double mécanisme d'imposition devrait faire entrer dans les caisses de l'État plus d'un milliard d'euros... Reste à déterminer si cela aura pour effet de décourager les « bons frères », ces épargnants qui n'empruntent jamais, en les incitant à clôturer leur vieux PEL. Pour l'heure, et alors que les banques commencent tout juste à informer leurs clients, la plupart s'interrogent encore. Quel sera, en fonction de la date d'ouverture de leur plan, le degré exact des ponctions opérées ? L'impôt sera-t-il prélevé à la source ou à régler séparément ? Le PEL est-il encore dans la course face aux autres produits d'épargne ? Bref, est-il opportun de conserver un tel placement ? C'est le moment de faire le point sur ces PEL nouvelle formule.

La fiscalisation des PEL = une ponction en deux temps

Prélèvements sociaux anticipés au 10e anniversaire du plan

C'est à la loi de financement de la sécurité sociale, votée le 19 décembre 2005 (JO du 20) que l'on doit ce premier palier de taxation (article 10). En réalité, ce n'est pas une nouveauté en soi : jusqu'à présent les détenteurs de PEL s'acquittaient du montant des prélèvements sociaux sur les intérêts générés depuis son ouverture au dénouement du plan. Désormais, ils devront les régler d'office l'année du dixième anniversaire de leur PEL, qu'ils le clôturent ou non. L'État ne fait ainsi qu'anticiper une recette dont l'épargnant est de toute façon débiteur. Puis, si le PEL continue d'être alimenté au-delà de dix ans, les acquitter chaque année. Il faut noter que la prime d'épargne versée par l'état échappe à la taxation anticipée, ce qui signifie que l'épargnant devra régler les prélèvements sociaux sur son montant au moment de la clôture du plan.

Toutefois, même si cette anticipation ne constitue pas une ponction supplémentaire, elle est loin d'être neutre en termes de rendement pour ceux qui ne clôturent pas leur PEL au bout de dix ans. En effet, jusqu'à présent, les intérêts acquis chaque année étaient capitalisés, ce qui assurait à l'épargnant que l'argent placé ferait « boule de neige ». La retenue à la source pratiquée sur les intérêts annuels à compter du dixième anniversaire vient diminuer le montant des intérêts capitalisés chaque année, érodant davantage le rendement. Dissuasif...

Actuellement, le taux de ces prélèvements s'élève à 11 %, se décomposant comme suit : 8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 2 % de prélèvement social, 0,3 % de contribution additionnelle. Mais il n'en a pas toujours été ainsi (voir encadré p. 20).

Premiers PEL visés par cette mesure, ceux ouverts avant le 1er janvier 1996. Sur ces plans, dix ans de prélèvements sociaux ont en principe été décomptés au 31 dé-cembre 2005. La prochaine taxation interviendra au 31 décembre de l'année suivante, et ainsi de suite. Il ne devrait pas s'agir de sommes très importantes – bien que l'État escompte un revenu sur les intérêts acquis de l'ordre de 900 millions d'euros en 2006 –, car ainsi que le rappelle Jacques Tord, conseil à la Boétie Patrimoine, « le taux des prélèvements sociaux n'est véritablement élevé qu'à compter de 1998 ». Restait une inconnue de taille : les modalités du prélèvement. Selon Bercy, il a lieu directement à la source, en principe prélevé sur le montant des intérêts du PEL, par l'établissement teneur du compte.

Un moindre mal pour les épargnants, qui auraient pu être contraints de liquider leur plan pour pouvoir s'acquitter des prélèvements sociaux.

Des intérêts soumis à impôt dès le 12e anniversaire du PEL

Deuxième assaut à l'encontre du PEL : l'imposition des intérêts bancaires des plans vieux de plus de douze ans, la prime d'épargne n'étant plus versée à partir du dixième anniversaire. Elle résulte d'un amendement à la loi de finances pour 2006 (article 7) voté par les sénateurs. Passé ce seuil fatidique, le PEL devient donc un placement fiscalisé ordinaire. Quelque deux millions de PEL devraient être concernés par cette mesure, les premiers touchés étant les plans ouverts avant le 1 er janvier 1994. L'Etat en attend au bas mot 200 millions d'euros de recettes et devrait accessoirement contenter les banques, réticentes à assumer des taux de rémunération de 4,62 % hors prime d'épargne.

Comment s'opère l'imposition des intérêts ? « Tout ce qui a été engrangé avant le 12e anniversaire sur le PEL est acquis pour l'épargnant, sans taxation supplémentaire », met au point Sylvain Pommet, responsable marketing de l'épargne à La Banque Postale. Au douzième anniversaire du PEL, les épargnants peuvent choisir leur mode de taxation : soit l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit le prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 16 %. Une option à renouveler chaque année auprès de l'établissement bancaire. De fait, le contribuable qui se trouve dans une tranche d'imposition supérieure à 16 % a tout intérêt à retenir le prélèvement forfaitaire libératoire. Quelle que soit l'option prise, il faut y ajouter 11 % de prélèvements sociaux. Pour les 60 % de contribuables qui devraient opter pour le prélèvement libératoire, la ponction annuelle globale sur leurs intérêts s'élève à 27 %. Ce qui ne manquera pas de faire sensiblement baisser le rendement des vieux PEL. Un exemple : un plan souscrit entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994 rapportait 6 % avec la prime d'épargne, 4,62 % sans. Il ne générera plus que 3,37 % d'intérêts nets d'impôt et de prélèvements sociaux au taux global de 27 % dès son douzième anniversaire (pour les autres générations de PEL, voir tableau ci-contre).

Ancien et nouveau PEL = des arbitrages à faire

Faut-il pour autant se dépêcher de clôturer son vieux PEL ? « Surtout pas », recommandent les conseils en gestion de patrimoine. Du moins, pas tant que la banque n'aura pas calculé le taux de rémunération finale du plan, en fonction de la période à laquelle il a été souscrit. C'est celle-ci, en effet, qui fera la différence.

Pour les premiers PEL concernés par les prélèvements anticipés au dixième anniversaire, c'est-à-dire ceux souscrits avant le 1er janvier 1996, la rémunération va chuter de 3,84 % hors prime d'État à 3,42 % au dixième anniversaire du plan – ce qui reste un bon taux – puis à 2,8 % net de prélèvement sociaux et de prélèvement libératoire à son douzième anniversaire. Quant aux premiers PEL concernés par la ponction opérée à cette échéance, c'est-à-dire ceux souscrits avant le 1er janvier 1994, la pénalité est déjà moins significative, la rémunération passe de 4,62 % hors prime d'épargne à 3,37 % nets de prélèvement sociaux et de prélèvement libératoire. L'impôt est élevé, mais le résultat reste favorable à l'épargnant. Et l'impact fiscal est encore moins douloureux, bien que spectaculaire, sur les « rois des PEL », souscrits avant le 30 juin 1985 : de 6,3 % et 5,3 % hors prime d'épargne, leur rémunération passe respectivement à 4,6 % et 3,87 % nets de toute fiscalité au 1er janvier 2006.

Des rendements nets qui tiennent encore la dragée haute aux autres produits d'épargne, à conditions égales.

Pour épargner : la concurrence reste limitée

« Le manque à gagner est réel, mais il doit être relativisé : à l'heure actuelle, il n'existe aucun produit d'épargne sans risque qui offre une rémunération aussi élevée qu'un vieux PEL, de surcroît garantie dans le temps », confirme Jacques Tord. Démonstration : le taux de rémunération des produits les plus proches – livret A, livret bleu, Codevi – plafonne aujourd'hui à 2,25 %. Quant au CEL, il est rémunéré à 1,5 % hors prime d'épargne. La performance finale actuelle des vieux PEL fait également mieux que d'autres formules de placements sécurisées, comme les Sicav et les fonds communs de placement (FCP) monétaires, ou même les super livrets, dont le taux alléchant de départ peut retomber comme un soufflet... au bout d'un mois de souscription, pour avoisiner aujourd'hui à peine plus de 2 % tous frais déduits. Seules les parts sociales, apanage des réseaux bancaires mutualistes, paraissent tirer leur épingle du jeu de l'épargne traditionnelle avec des scores dépassant les 3 % nets. Mais un tel produit est encore confidentiel et relativement peu liquide, car tributaire de la tenue d'une assemblée générale annuelle au sein de l'établissement. « La disponibilité immédiate, sans pénalités, des sommes sur un ancien PEL est un atout de taille », souligne Jean-Pierre Bourgeois, directeur commercial à l'UCB (groupe BNP Paribas). « Même ponctionné, le PEL garde de solides arguments, surtout si l'on doit mobiliser ses liquidités dans les deux ans à venir », appuie Jacques Tord.

Un bémol si l'épargnant possède déjà un contrat d'assurance-vie sans risque, c'est-à-dire sur un fonds garanti en euros. « C'est le seul véritable concurrent du PEL, en tant que produit d'épargne sécurisé, à condition qu'il ait été ouvert depuis plus de huit ans », analyse Jacques Tord. « Passé ce cap, il peut être intéressant de clôturer son PEL pour dynamiser sa trésorerie : la fiscalité et les droits de succession sont favorisés sur ce type de produit », renchérit-il. Ce que rapporte ce placement fétiche des Français ? Un taux « net assureur » (net de frais, mais non d'impôt) compris entre 4 et 4,5 % pour les contrats ayant obtenu les meilleurs résultats en 2005, mais ce placement affiche pour l'heure un rendement souvent inférieur à 4 %, avant prélèvements sociaux au taux de 11 %. Par ailleurs, en cas de transfert du capital issu du PEL sur un contrat d'assurance-vie, l'épargnant devra acquitter des frais, non négligeables, même s'ils sont négociables.

Quant à souscrire un produit d'assurance-vie – toujours sur un contrat en euros – en lieu et place d'un PEL, c'est une autre affaire. « Il est indispensable que l'épargnant connaisse son horizon d'investissement », avertit Denis Desclos, directeur du marché épargne et collecte au Crédit Foncier. C'est un produit à envisager sur du moyen ou long terme : « le rendement plonge si l'on veut récupérer les fonds durant les quatre premières années de détention car les prélèvements sociaux sur les intérêts atteignent... 46 % », précise-t-il. S'il a l'intention d'investir dans la pierre, ou d'effectuer une donation au profit de ses enfants, il a tout intérêt, s'il ne possède pas déjà un contrat d'assurance-vie, à rester tranquille et... sourd aux pressions de son conseiller financier. Mais si la retraite est encore loin, pourquoi ne pas miser sur un support plus dynamique, tel un PEA (plan d'épargne en actions) ou une assurance-vie en multisupports. Prudence, cependant : comme le rappelle un professionnel, « s'il y a de belles perspectives de gains notamment sur ce dernier produit, il existe aussi un risque réel de contre-performance ».

Anticiper la remontée des taux

Si les vieux PEL peuvent conserver tout leur intérêt en raison du taux élevé de leur rémunération d'origine, et du faible attrait des produits concurrents, la mise en place d'une fiscalité progressive affectera particulièrement les dernières générations de PEL, dont le taux de rendement était déjà relativement bas. C'est surtout vrai pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, car si l'épargnant n'emprunte pas à la clôture de son PEL, il perd le droit au versement de la prime d'épargne, ce qui réduit rétroactivement son taux de rémunération à 2,50 %. Faut-il encore, dans ces conditions, souscrire un PEL ? La réponse semble positive si l'épargnant a en vue... une opération immobilière. En effet, alors que les anciens PEL étaient affectés de taux d'emprunt dissuasifs par rapport au marché – 6,32 % pour un plan ouvert entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994 et même... 7 % pour la génération de l'été 1984, quand on peut couramment obtenir un prêt classique à 3,55 % sur 15 ans – un PEL ouvert aujourd'hui offrira dans quatre ans un taux de crédit de 4,2 %, garanti. « Un taux qui sera peut-être alors compétitif. », estime Jean-Pierre Bourgeois. Un épargnant ayant un projet immobilier à moyen terme – ou le désir d'aider sa descendance à se loger – peut avoir intérêt à clôturer son ancien PEL pour en ouvrir un autre (économisant au passage de nouveaux frais de dossier) en faisant le pari de la remontée des taux, déjà amorcée. Il empruntera alors aux meilleures conditions, ou transmettra son PEL et les droits qui lui sont attachés, prime comprise. Son épargne, dédiée à une acquisition immobilière, lui aura offert une rémunération avant prélèvements sociaux de 3,5 % par an, la fiscalisation des intérêts au-delà du dixième anniversaire du plan ne l'affectant en rien. Quant à l'Etat, il aura tenu son pari en rendant à l'épargne logement sa vocation première.

Marianne Bertrand

Mots-clés :

PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




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