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Financer des PME par l'intermédiaire d'une holding

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

Souscrire, avec d'autres investisseurs, des parts d'une société holding qui réinvestira les fonds dans des PME européennes vous permettra également de réduire le montant de votre ISF. La sélection des entreprises et le suivi juridique et financier des dossiers seront, en général, délégués à une société de gestion.

Avantage fiscal

Vous avez droit à une réduction d'ISF égale à 75 % des sommes apportées à la holding et réinvesties dans des PME européennes (voir, fiche ci-dessous, le détail des conditions à remplir par ces PME). La réduction est plafonnée à 50 000 €, ce qui correspond à un investissement, dans l'année, de 66 666 € net de frais de gestion et de souscription. Cependant, la réduction ne sera pas calculée sur la base de vos versements à la holding, mais sur la part de ces versements ­effectivement réinvestie dans des PME. L'instruction fiscale à paraître (voir p. 24) devrait ­préciser quel sera le sort des sommes non réinvesties à la date d'exigibilité de l'ISF. Par ailleurs, la holding n'a pas de quota d'investissement à respecter (à la différence des FIP et FCPI, voir p. 24), mais la totalité des sommes recueillies a vocation à être réinvestie dans des PME.

Durée minimale d'investissement

Vous devez conserver vos parts au moins 5 ans.

Possibilité de cumul

La souscription de parts d'une société ­holding peut également donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement dans des PME. Un même versement ne pourra pas ouvrir droit aux deux avantages fiscaux, mais il devrait être ­possible de les combiner en scindant la ­fraction retenue pour réduire son ISF et celle pour réduire son impôt sur le revenu.

EXEMPLE

En avril 2008, un couple souscrit 100 000 € (net de frais) de parts d'une holding. On suppose qu'au 15 juin 2008, celle-ci a réinvesti la totalité des sommes collectées. Ce couple pourra affecter 66 666 € à une réduction d'ISF, qui s'élèvera à 50 000 € (66 666 x 75 %). Le solde de l'investissement, soit 33 334 €, pourra être affecté à une réduction d'impôt sur le revenu de 8 334 € (33 334 x 25 %).

NOTRE AVIS

L'investissement dans des holdings "ISF" pourrait rester assez confidentiel. D'abord, certaines sociétés de gestion ne feront pas de publicité pour ces holdings, afin d'éviter les contraintes liées à tout appel public à l'épargne, notamment l'obtention d'un agrément de l'AMF. Ensuite, la sélection des PME devra être drastique, pour limiter les risques. Or, si la collecte est plus élevée que les besoins de financement, les investisseurs perdront l'avantage fiscal pour la partie qui n'aura pas pu être réinvestie, au plus tard dans les 2 ans. Les règles de décompte de ce délai seront précisées dans l'instruction à paraître. Enfin, en 2008, la collecte devrait être réduite, beaucoup de sociétés de gestion attendant la parution des textes pour se lancer. Parmi les rares à l'avoir déjà fait, l'Union financière de France (UFF) propose Holding ISF Sécurité (gérée par Audacia et agréée par l'AMF). Avec un ticket d'entrée fixé à 30 000 €, l'UFF garantit que la totalité des fonds aura été réinvestie d'ici au 15 juin 2008.

Mots-clés :

CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , DON , ENTREPRISE , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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