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Investir dans des fonds de proximité ou d'innovation

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

Vous pouvez souscrire des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) pour réduire votre ISF. Les fonds doivent toutefois répondre aux exigences suivantes : le FIP doit investir au moins 60 % de ses fonds dans des sociétés régionales (c'est-à-dire implantées dans au plus trois régions limitrophes) non cotées, dont 20 % dans des sociétés de moins de 5 ans. Pour le FCPI, le quota de 60 % doit être investi dans des sociétés non cotées innovantes, dont 40 % dans des sociétés de moins de 5 ans.

Avantage fiscal

La réduction d'ISF est plafonnée à 20 000 € (FIP et FCPI confondus). Pour atteindre ce plafond, vous devez investir plus de 40 000 € dans l'année (d'ici au 15 juin 2008). La réduction est égale à 50 % non pas de vos versements mais de la part de ceux-ci réinvestie dans des PME européennes pour les FCPI, ou uniquement françaises pour les FIP (pour les autres conditions, voir p. 28, "Investir en direct..."). L'avantage fiscal réel dépend du quota d'investissement que le fonds s'engage à respecter (voir l'exemple ci-contre), et qui est indiqué dans son règlement. Ce quota devrait varier entre 60 et 80 %, tenez-en compte pour sélectionner le ou les fonds où investir. La réduction est, en outre, calculée sur votre investissement net, frais de souscription déduits.

Durée minimale d'investissement

Vous devez conserver vos parts au moins 5 ans. Mais la majorité des fonds fixent, dans leur règlement, une durée d'investissement plus longue, de 7 à 10 ans. Et, bien sûr, la prudence exige de vérifier que le fonds a obtenu l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF), obligatoire pour tout produit faisant l'objet d'un appel public à l'épargne.

Possibilité de cumul

La souscription de parts de FIP ou de FCPI donnant droit, par ailleurs, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) égale à 25 % de l'investissement, vous pourrez combiner les deux réductions. Concernant les FIP, l'administration a déjà indiqué que la fraction du versement qui n'a pas été prise en compte pour l'ISF le sera pour l'IR (rescrit n° 2007-58, 8.1.08). Bercy devrait, en toute logique, retenir la même solution pour les FCPI.

EXEMPLE

En avril 2008, un couple souscrit 20 000 € (net de frais) de parts d'un FIP qui s'engage à investir 60 % de son actif dans des PME éligibles à la réduction d'ISF. La réduction sera calculée sur 12 000 € (20 000 x 60 %) et s'élèvera à 6 000 € (12 000 x 50 %). La part de l'investissement non retenue pour l'ISF sera de 8 000 € (20 000 – 12 000), et donnera droit à une réduction d'IR s'élevant à 2 000 € (8 000 x 25 %).

NOTRE AVIS

En théorie, vous pouvez souscrire des FIP et des FCPI jusqu'au 15 juin 2008 par l'intermédiaire de votre banque, d'un conseiller de gestion de patrimoine indépendant ou sur des sites spécialisés. Or, fin janvier, seules deux sociétés de gestion (Entrepreneur Venture et les Fonds d'investissement de Bretagne) proposaient des parts de FIP spécial "ISF" et elles prévoient d'arrêter les souscriptions dès avril. La valeur des parts va de 500 à 1 000 € et les frais de souscription maximaux sont de l'ordre de 5 % (voir le n° 1018 du Particulier). La campagne de collecte des autres sociétés de gestion démarrera sans doute à partir d'avril ou mai avec une offre plus diversifiée. Néanmoins, pour l'ISF 2008, la plupart de ces sociétés n'ont que des FIP dans leurs cartons car, pour les FCPI, l'avantage fiscal ISF leur a été accordé seulement fin 2007, trop tard pour que, d'ici juin, des FCPI soient conçus et agréés par l'AMF. Par ailleurs, les contribuables non soumis à l'ISF pourront, bien sûr, continuer à souscrire des parts de FIP pour la réduction d'IR. La majorité des FIP devraient être adaptés, pour donner droit à la réduction d'ISF, en étant investis, pour au moins 20 %, dans des entreprises de moins de 5 ans. Ils donneront aussi droit à la réduction d'IR, puisque, pour ces derniers, ce quota est de 10 %. En revanche, il n'y aura plus ou peu de FIP investis dans ces entreprises à hauteur de 10 % seulement, donc moins risqués, mais n'offrant que la réduction d'IR. Enfin, la réduction d'ISF a aussi été étendue aux souscriptions de parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), mais vous ne devriez pas en voir de sitôt. "Ces fonds imposent moins de contraintes de gestion, mais n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Aussi ils ne sont pas encore proposés aux particuliers. Ils mettront sans doute plus de temps à se développer et seront proposés à une clientèle cherchant à défiscaliser leur seul ISF", analyse Jean-Marc Palhon, directeur d'OTC Asset Management.

Mots-clés :

CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , DEFISCALISATION , DON , ENTREPRISE , FCP , FIP




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