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Vous héritez d'un patrimoine important

Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.

Si votre part d'héritage, s'ajoutant au patrimoine que vous possédez déjà, vous fait dépasser le seuil d'imposition à l'ISF, il existe certaines solutions pour l'éviter ou l'alléger.

Ne pas déclarer les biens reçus

Vous venez d'hériter d'un capital important. Votre premier réflexe consiste à ne pas déclarer cette somme à l'ISF. Bien mauvaise idée en vérité : le fisc aura forcément connaissance de votre héritage à l'occasion de la déclaration de succession. Il lui sera donc très facile de rectifier le montant de votre patrimoine réel.

Sortir des liquidités de sa banque le 31 décembre pour les replacer le 2 janvier

Vous êtes soumis à l'ISF sur l'ensemble des immeubles, biens meubles, avoirs financiers et comptes bancaires composant votre patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition (voir p. 25). "Retirer de l'argent de ses comptes bancaires en fin d'année pour les replacer ensuite en janvier ne change rien à ses obligations en matière d'ISF", souligne Sandra Ortmans. En effet, ce n'est pas parce ces liquidités ne sont plus sur un compte qu'elles ne font plus partie de votre patrimoine. Elles restent donc soumises à l'impôt. Pire, si le fisc avait vent de ces manœuvres, il pourrait vous soupçonner de dissimuler des fonds et lancer un contrôle de plus grande envergure sur l'ensemble de votre patrimoine.

Donner l'usufruit temporaire d'un bien à une œuvre de bienfaisance

Vous venez de recevoir en héritage un bien immobilier ou un portefeuille boursier. Si vous n'avez pas un usage immédiat des revenus de ces biens, pourquoi ne pas faire preuve de générosité en cédant temporairement les loyers ou les dividendes à une association d'intérêt général ? Cette opération présente un double intérêt pour votre patrimoine. D'abord, en n'en conservant que la nue-propriété, vous excluez votre bien immobilier ou votre portefeuille de valeurs mobilières de votre patrimoine taxable (voir témoignage ci-contre). Ensuite, les revenus tirés de ces biens ne sont pas imposables. Cette opération peut être menée sans risque depuis que le fisc en a posé les règles dans une instruction du 6 novembre 2003. La donation doit être effectuée par acte notarié pour une durée d'au moins 3 ans et porter sur des biens assurant à l'organisme bénéficiaire un rendement significatif. Mais surtout, l'intégralité des revenus doit être cédée à l'organisme bénéficiaire. Vous ne pouvez pas fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l'usufruitier ni prévoir la possibilité de garder une partie des revenus pour vous.

Réinvestir les fonds reçus dans des biens exonérés

Vous êtes amateur d'œuvres d'art ou d'antiquités ? Voilà une passion qui peut se révéler rentable, car, outre le plaisir que ces objets peuvent vous procurer, ils vous aideront à réduire efficacement la note fiscale. Ces placements sont, en effet, exonérés d'ISF. Mais, une fois encore, la prudence s'impose, car tous les "beaux objets" ne sont pas considérés comme des œuvres d'art (voir la liste précise p. 25). Par conséquent, si vous n'êtes pas spécialiste dans ce domaine, n'hésitez pas à vous faire conseiller avant toute acquisition. Et ne perdez pas de vue qu'en dehors de l'exonération d'ISF, les œuvres d'art sont imposables comme n'importe quel bien en cas de donation, vente ou succession. "Certes, les meubles meublants, par exemple les sculptures, les meubles, les peintures ou tout autre objet de décoration, peuvent bénéficier du forfait de 5 % dans le cadre des successions, c'est-à-dire que leur valeur globale peut être évaluée à 5 % de l'appartement ou de la maison dans laquelle ils se situent. Mais l'administration peut prouver qu'ils ont une valeur supérieure, notamment lorsqu'ils sont vendus dans une vente publique dans les 2 ans suivant le décès ou s'ils font l'objet d'une assurance spécifique pour une valeur supérieure au forfait", avertit Pierre Berger.

D'autres investissements permettent également d'alléger votre patrimoine taxable, comme les achats en bois et forêts, par exemple, qui bénéficient d'une exonération à hauteur des trois quarts de leur valeur. Mais cette exonération est soumise à certaines contraintes. "Attention, il s'agit d'un investissement sur le long terme, puisqu'en contrepartie de l'exonération d'ISF, le propriétaire doit s'engager à les exploiter pendant au moins 30 ans", rappelle Sophie Gonsard. Se pose également le problème de la sécurité de l'investissement (les tempêtes de 1999 ont ravagé des milliers d'hectares de forêts en quelques heures). De même, les biens ruraux et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) donnés en bail à long terme (au moins 18 ans) bénéficient d'une exonération partielle d'ISF. Elle porte sur les trois quarts de leur valeur jusqu'à 76 000 € et 50 % au-delà.

Faire jouer la règle du plafonnement de l'ISF

Selon la règle du plafonnement, le montant cumulé de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne peut pas dépasser 85 % des revenus de l'année (art. 885 V bis du code général des impôts). Si ce seuil est dépassé, le montant de l'ISF est réduit de cet excédent. Pour réduire son impôt sur la fortune, il faut donc réduire ses revenus. Imaginons que vous ayez hérité d'un patrimoine immobilier qui procure un rendement de 4 % par an. Si vous êtes imposé sur le revenu à la tranche marginale de 48 %, vos revenus fonciers, une fois enlevés les prélèvements sociaux de 11 %, ne vous rapporteront plus que 1,6 % environ. Si vous ajoutez à ces impôts, le montant d'ISF correspondant à votre héritage, le rendement net sera très faible. Il y a mieux à faire : vendre les immeubles et réinvestir cet argent dans un contrat d'assurance vie ou de capitalisation. Vous compenserez alors la perte des revenus fonciers par des retraits équivalents sur ces placements (voir témoignage page ci-contre). "Comme les retraits ne sont pas considérés fiscalement comme des revenus, il devient alors très facile de faire jouer la règle du plafonnement de l'ISF, puisque le montant des revenus aura sensiblement diminué", explique Sophie Gonsard.

Donner à ses enfants ou à ses petits-enfants

Si vous n'en avez pas besoin, vous pouvez donner directement à vos enfants ou petits-enfants les biens dont vous venez d'hériter. Ce don permettra à la fois de réduire sensiblement votre patrimoine taxable à l'ISF et de préparer efficacement la transmission de votre patrimoine. D'abord, profitez des mesures temporaires de réduction de droit prévues par la loi de finances pour 2005 (voir témoignage ci-dessus). En effet, les abattements applicables aux donations en ligne directe ont été portés de 46 000 € à 50 000 € (voir le n° 984 du Particulier, p. 26). De plus, la réduction de 50 % sur les droits de donation, quel que soit l'âge du donateur, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2005 (voir le n° 986 du Particulier, p. 6). Une bonne raison pour effectuer une donation à moindre coût, et surtout, pour réduire de manière définitive votre impôt sur la fortune.

Vous pouvez aussi vendre le bien reçu en héritage, puis donner à vos enfants le produit de la vente. Dans ce cas, vous pourrez profiter (du moins jusqu'au 31 décembre 2005) de l'exonération fiscale exceptionnelle dont jouissent les dons en espèces jusqu'à 30 000 € effectués en faveur des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, nièces et neveux. Supposons que vous héritiez d'un portefeuille boursier que vous décidez de vendre avant de le donner. Vous n'aurez aucun impôt sur les plus-values à acquitter, puisque le prix de cession sera très proche, voire égal au prix d'acquisition (valeur du portefeuille au jour du décès). Puis vous répartirez le produit de la vente entre vos descendants en profitant de ces dispositions fiscales exceptionnelles. "Si la donation prend la forme d'un don manuel, il est indispensable d'en faire la déclaration fiscale, en principe en franchise de droits, et d'établir un acte qui constate les conditions dans lesquelles ce don manuel est intervenu au regard des règles du rapport successoral et de la réserve héréditaire, pour éviter tout litige au moment du règlement de la succession des donateurs et, le cas échéant, figer la valeur du don", conseille Pierre Berger.


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , REDUCTION D'IMPOT




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