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Dépenses liées au logement

Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.

Vous voulez faire des économies d'énergie en isolant votre logement, en changeant de chaudière, ou en adoptant l'énergie solaire ? Tant mieux car ces travaux ouvrent droit à un crédit d'impôt. Mais vous devrez peut-être faire des choix pour en bénéficier pleinement. En effet, tous ces travaux sont retenus dans la limite d'un plafond de dépenses global (voir tableau page ci-contre), et qui concerne la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Si, par exemple, vous utilisez tout votre crédit d'impôt en 2006 pour des travaux d'isolation et un changement de chaudière, vous n'en bénéficierez plus les années suivantes. Toutefois, si vous déménagez, vous bénéficierez à nouveau intégralement de ce plafond pluriannuel. De même en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...). Notez également que la naissance d'un enfant vous donne droit à un crédit complémentaire (de 400 € par enfant, quel que soit son rang ; jusqu'en 2005, il était de 500 € pour le 2e enfant, et de 600 € à partir du 3e).

Attention aux dépenses prises en compte et aux caractéristiques imposées.

Autre subtilité du dispositif, le crédit d'impôt n'est accordé que si vous confiez vos travaux à une entreprise, mais pas si vous les réalisez vous-même. De plus, seul le coût des équipements est pris en compte et non la main-d'œuvre. La TVA est, elle, en revanche toujours incluse dans la base du crédit d'impôt. En outre, les matériaux et les équipements utilisés doivent répondre à des critères techniques définis par arrêté et commentés dans des instructions fiscales (voir le n° 990 du Particulier). Veillez donc auprès de l'entrepreneur ou du vendeur à bien vous les faire préciser et à ce qu'elles apparaissent sur votre facture ou sur une attestation.

Le crédit d'impôt lié aux dépenses de chauffage varie avec l'ancienneté du logement.

Si vous faites construire votre logement, ou si vous l'achetez neuf, les équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, chaudière à bois...), et les pompes à chaleur ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %, au lieu de 40 % jusqu'en 2005. Pour un logement déjà existant, vous pouvez également bénéficier de ce crédit d'impôt, mais aussi, s'il est achevé depuis plus de 2 ans, d'un crédit d'impôt au titre de dépenses d'isolation thermique ou d'amélioration du chauffage. Nouveauté de la loi de finances 2006, le crédit d'impôt est porté à 40 % quand les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977, et ont été engagées au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle où vous avez acquis ce logement (par achat, donation, succession...). Cette mesure ne concerne pas les chaudières "basse température".

Les autres avantages fiscaux liés au logement.

Si en prévision de vos vieux jours ou pour un parent âgé, vous installez dans votre logement des équipements nécessaires pour accueillir une personne avec une mobilité réduite (voir p. 52 de ce numéro), vous entrez dans un autre dispositif fiscal doté d'un plafond de dépenses, distinct de celui des dépenses d'économies d'énergie. Vos dépenses seront retenues dans la limite de 5 000 € si vous êtes célibataire et 10 000 € si vous êtes marié (majoré si vous avez des enfants) pour toute la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Cet avantage fiscal s'applique sans condition d'ancienneté du logement. Attention, ce plafond englobe d'autres dépenses, concernant soit l'installation d'un ascenseur dans certains immeubles, soit la protection du logement contre certains risques, dans le cadre d'un Plan de prévention contre les risques technologiques majeurs (PPRT, voir le n° 991 du Particulier, p. 40). Une récente instruction fiscale (voir p. 10) a apporté des précisions sur ces catégories de dépenses. À noter enfin que, pour les équipements pour personne âgée ou dépendante, et ceux liés à la prévention des risques, les frais de pose entrent dans les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAUX




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