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Donner pour soutenir la recherche ou l'emploi

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

Seuls les dons à des organismes œuvrant pour la recherche, l'enseignement ou l'emploi, et appartenant à l'une des catégories fixées par la loi Tepa donnent droit à une réduction d'ISF. Côté recherche, les bénéficiaires peuvent être des établissements de recherche, d'enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés), à condition qu'ils soient d'intérêt général et à but non lucratif, des fondations reconnues d'utilité publique ou l'Agence nationale de la recherche (ANR). Côté emploi, les bénéficiaires du don peuvent être des entreprises d'insertion ou de travail temporaires d'insertion, des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d'insertion, des entreprises adaptées pour l'emploi de personnes handicapées. Le don peut être fait sous forme d'argent ou d'actions.

Avantage fiscal

Une réduction d'ISF égale à 75 % du montant du don plafonné à 50 000 €, ce qui correspond à un montant total de dons, sur l'année, (au 15 juin 2008) de 66 666 €.

Possibilité de cumul

Les dons ouvrent aussi droit à une réduction de l'impôt sur le revenu (66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable), qui peut être étalée sur 5 ans. Mais on ne peut pas cumuler les deux réductions pour un même don. On ignore encore (une instruction doit le préciser) si le donateur devra spécifier au bénéficiaire, lors du don, pour quelle réduction il opte, ou s'il devra indiquer ce choix sur sa déclaration d'ISF d'une part, et sur sa déclaration de revenus d'autre part.

EXEMPLE

Un couple redevable de 5 000 € d'ISF fait un don de 10 000 € le 15 mai 2008. Le couple peut (sous réserve d'une instruction à paraître) inscrire un don de 6 666 € sur sa déclaration d'ISF et obtenir une réduction de 5 000 € (6 666 x 75 %) au titre de l'ISF 2008. Il pourra aussi porter les 3 334 € restants (10 000 – 6 666) sur la déclaration de revenus de 2008 (faite en 2009) et réduire de 2 200 € son impôt sur le revenu (3 334 x 66 %).

NOTRE AVIS

Attention, les dons aux associations reconnues d'utilité publique, comme le Secours populaire ou Médecins sans frontières, n'ouvrent pas droit à la réduction d'ISF, la loi vise les seules fondations (voir contacts). Les grandes universités se dotent progressivement de telles fondations (Jussieu, Panthéon-Assas Paris II...). À noter que le don d'actions, au lieu d'argent, est peu intéressant pour une réduction d'ISF, le donateur restant imposé sur la plus-value éventuelle enregistrée par les titres.

Mots-clés :

CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , DON , ENTREPRISE , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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