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Miser sur les entreprises

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.

Si vous avez l'esprit d'entreprise, vous pouvez parier sur des sociétés innovantes en achetant des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) : l'économie d'impôt sera réelle, mais le placement risqué. Même constat pour les investissements dans les DOM-TOM ou encore pour les petites entreprises. Quant aux sociétés de cinéma et de pêche (Sofica, Sofipêche), elles s'avèrent beaucoup plus sûres, mais leur diffusion reste confidentielle.

Avec les FCPI, un bonus élevé, mais un pari risqué.

Les FCPI offrent un intérêt fiscal indéniable à condition de conserver vos parts pendant 5 ans. Toute souscription en 2001 donne ainsi droit à une réduction d'impôt égale à 25 %, dans la limite d'un plafond de 11 433 € (75 000 F) pour un célibataire et de 22 867 € (150 000 F) pour un couple marié (soit une économie de 2 858,42 € ou 5 716,75 €) et à une exonération des revenus et des plus-values dégagées. Mais, en contrepartie, vous devez accepter de prendre un risque élevé de perte en capital. En effet, même si 40 % de l'épargne récoltée peut être placée dans des actions cotées, des obligations ou des bons du Trésor, les FCPI restent très exposés. Les 60 % (au minimum) de titres restants doivent être investis dans des sociétés non cotées considérées comme innovantes, c'est- à-dire principalement orientées vers les secteurs de l'informatique, des télécommunications, de l'électronique. Bref, ce qui constitue la nouvelle économie, aujourd'hui en plein marasme. Plus de la moitié de ces entreprises font faillite dans les 5 ans de leur création. Les gestionnaires reconnaissent, à mots couverts, que seules quelques sociétés (une ou deux sur dix) leur permettront de réaliser une substantielle plus-value. Si, malgré tout, vous souhaitez vous lancer dans l'aventure, n'investissez que des sommes que vous pouvez immobiliser pendant une dizaine d'années. En effet, pour bénéficier des avantages fiscaux, la durée de détention minimale est de 5 ans, mais les gestionnaires vous imposent conventionnellement une durée de détention supérieure (entre 6 et 10 ans). C'est seulement après ce délai qu'il est possible d'engranger des plus-values suite aux introductions en Bourse et aux cessions à un concurrent. Vous devez donc raisonner sur 10 ans et non sur 5, d'autant plus qu'en cas de sortie anticipée des frais (de 2 à 6 %) seront perçus par le FCPI. Ces frais doivent vous préoccuper : à l'entrée, ils sont de l'ordre de 5 % du montant de la souscription. Pour la gestion, il faut compter environ 3 % par an. En vous livrant à un calcul, vous vous apercevrez vite qu'en cinq ans, les frais auront largement entamé votre réduction d'impôt. Ainsi, pour une souscription de 11 433 € (75 000 F) avec des frais d'entrée de 5 % (571,65 €) et de gestion de 3 % l'an (soit 1 715,05 € sur 5 ans), vous aurez versé 2 286,74 € (15 000 F) et obtenu une réduction d'impôt de 2 858,42 € (18 750 F). Il ne vous reste plus qu'à espérer que les plus-values seront au rendez-vous. Ce qui, au vu de la conjoncture actuelle, est loin d'être garanti. Dernier argument pour ne pas vous précipiter : la réduction fiscale liée aux FCPI devait s'éteindre au 31 décembre 2001 : le projet de loi de finances pour 2002, qui sera voté à la fin de l'année, propose qu'elle soit prorogée jusqu'au 31 décembre 2006. Voici, malgré tout, les principaux organismes qui devraient créer des FCPI cette année : Tocqueville Finances, 01 45 61 18 91; A plus Finances, 01 42 60 62 00 ; AGF Private Equity 01 43 12 55 50 ; mais également la Société générale, la Caisse des dépôts, le Crédit agricole, Axa, les caisses d'épargne.

De nombreuses contraintes liées aux investissements outre-mer.

Pour les investissements dans les DOM-TOM, deux systèmes de réduction d'impôt cohabitent. L'un pour les placements immobiliers (voir p. 54). L'autre pour les investissements dans une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu. Le dispositif est complexe. Vous créez une société (SNC, société en nom collectif, EURL, société de famille) qui exercera son activité dans des domaines précis : industrie, hôtellerie, pêche, tourisme, énergies nouvelles, agriculture, bâtiment et travaux publics, transports, artisanat, maintenance, production et diffusion cinématographiques ou audiovisuelles, services informatiques et concessions de services publics. Les investissements réalisés sur une ou plusieurs années (et non la souscription au capital) ouvrent droit à une réduction d'impôt. L'entreprise devra conserver les biens acquis pendant 5 ans et vous devrez conserver les parts de la société pendant la même durée.

Si vous respectez ces critères, votre réduction d'impôt sera égale à 50 % de la valeur hors taxes des investissements. Ce taux est de 60 % si votre investissement est réalisé en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna.

Cette réduction est plafonnée à la moitié de votre impôt sur le revenu. L'excédent éventuel sera retenu dans la limite du solde de l'impôt dû et sera déduit de votre impôt de l'année, mais toujours dans la même limite de 50 % (voir p. 27).

Ce type de placement, plein de chausse-trappes, fait les délices du fisc qui vérifie presque systématiquement que toutes les conditions sont strictement respectées. Et les redressements ne sont pas rares. En témoignage, l'histoire d'un contribuable, cité dans une instruction fiscale du 20 juillet 1999 (BOI 5B-15-99). Ce dernier avait créé une base de loisirs en Guadeloupe. Mais il a reçu une notification de redressement remettant en cause l'avantage fiscal accordé. Motif : les installations étaient essentiellement fréquentées par les autochtones. Or, les textes exigent qu'elles s'adressent à une clientèle touristique extérieure au département où elles sont implantées. C'est pourquoi, il est préférable de faire appel à un professionnel averti pour se lancer dans les investissements DOM-TOM. Des sociétés telles que Financière-Cayrel, BCS consultants, François 1er Finance ou encore le groupe Alain Crenn (voir contacts p. 27) pourront vous proposer des programmes à la carte.

Investir dans les PME à vos risques et périls.

Si vous souscrivez en 2001 au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées, vous aurez droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant des versements limités à 6 000 e pour un célibataire ou à 12 000 e pour un couple (37 500 F ou 75 000 F, pour les souscriptions en 2000). Il vous suffit de sélectionner une SARL ou une SA ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et dont plus de 50 % du capital seront détenus par des particuliers. Vous pouvez donc, par exemple, investir dans la SARL d'un ami dont l'objet sera la fourniture de prestations aux personnes âgées ou encore la vente de produits de coiffure à domicile. Une seule contrainte : vous serez tenu de garder les titres durant au moins 5 ans.

Le risque de faillite et donc de perte de votre capital est réel. Mais vous maîtrisez mieux l'évolution de la société dont vous êtes un actionnaire direct et vous avez la possibilité, en cas de perte, de déduire de votre revenu le montant de votre souscription. Cette déduction est limitée à 15 000 € (100 000 F, en 2000) annuellement pour un célibataire (plafond doublé pour un couple) et entraîne la reprise de la réduction d'impôt.

Les Sofica, réservées à une petit nombre de bénéficiaires.

Les Sofica sont des sociétés qui financent des œuvres cinématographiques françaises. Tous les ans, début décembre, après avoir obtenu un visa de la Commission des opérations de Bourse (COB) et un agrément de la direction générale des impôts, elles ouvrent leur capital au public. Le contribuable peut en acheter des parts et, s'il les conserve pendant 5 ans, il pourra déduire de son revenu de 2001 la totalité de son investissement dans la double limite de 25 % de ce revenu et de 18 000 € (120 000 F en 2000). S'il est imposé dans la tranche à 52,75 %, l'économie d'impôt maximale s'élèvera donc à 9 495 €. Le bénéfice de ce placement est uniquement fiscal : ces sociétés ne procurent pas de dividendes (à l'exception toutefois de Cofimage, de la Caisse des dépôts, qui devrait créer une nouvelle Sofica cette année). N'espérez pas non plus réaliser des plus-values en cédant vos titres. Tout d'abord, il vous faudra attendre 5 ans avant de les revendre, sinon l'avantage fiscal sera remis en cause. De plus, vous ne trouverez pas d'acquéreur car ces derniers ne pourront pas prétendre à une déduction de leur revenu. C'est pourquoi la plupart des Sofica vous garantissent le rachat de vos parts à 85 % ou à 90 % de leur valeur initiale – à condition de les garder 8 ans au lieu des 5 prévus par la loi fiscale.

Dans la pratique, sachez qu'il est presque impossible d'obtenir des parts de Sofica si vous n'êtes pas client de l'une des banques qui les commercialisent. En effet, chaque année, moins d'une dizaine de Sofica sont créées ou augmentent leur capital pour un volume global qui ne dépasse jamais 45 734 705 € (soit 300 millions de francs). En 2000, sept Sofica ont collecté un peu plus de 41 008 786 € (269 milllions de francs) et, selon la COB, la collecte 2001 devrait être à peu près équivalente. L'an dernier, en supposant que chaque souscripteur a investi dans la limite de 18 293,88 € (120 000 F – une part vaut en général le 1/4 de cette somme), les heureux bénéficiaires étaient seulement... 2 242. Un vrai privilège face aux 15 millions de foyers fiscaux. Si ces chiffres ne vous découragent pas, prenez contact avec les banques de réseau qui émettent régulièrement des Sofica : BNP-Paribas, Banque Populaire, Crédit agricole, Caisse des dépôts, CIC, mais aussi avec des banques de gestion de fortune comme NSMD, ABN AMRO, OBC, Demachy, Cie financière Edmond de Rothschild.

Avec les Sofipêche, un couple peut économiser jusqu'à 131 250 F.

Les sociétés de financement Sofipêche, apparues l'an dernier, ont pour objet de faciliter l'achat de chalutiers par de jeunes pêcheurs de moins de 40 ans. Pour y parvenir, elles font appel à l'épargne des particuliers à concurrence de 49 % de leur capital, le solde étant apporté par le patron pêcheur et des coopératives maritimes. S'il accepte d'immobiliser ses parts 5 ans, le contribuable peut déduire de son revenu global jusqu'à 100 % du montant de son placement. Sur 2001, ce montant ne peut toutefois excéder 19 000 € (125 000 F en 2000) pour un célibataire (38 000 € pour un couple marié) et ne pas représenter plus de 25 % du revenu imposable. Pour un couple taxé dans la plus haute tranche du barème, l'économie d'impôt représente 20 045 €. À l'échéance des 5 ans, les titres sont rachetés par la profession à 69 % de leur coût de souscription.

Cinq Sofipêche, toutes initiées par le Crédit maritime mutuel, ont été agréées par laCommission des opérations de Bourse. La collecte 2000 s'est élevée à 10 214 084 € (67 millions de francs). Renseignez-vous directement auprès du Crédit maritime qui envisage de renouveler l'opération cette année (tél. : 01 53 42 47 00).


Mots-clés :

DEFISCALISATION , ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU




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