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Protéger les enfants de votre conjoint

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.

Les liens du cœur qui s'établissent dans les familles recomposées sont parfois plus forts que les liens du sang. Aider l'enfant de l'autre n'est pas pour autant chose aisée.

Transmettre une partie de son patrimoine à un ou plusieurs enfants de son conjoint présente deux écueils, selon Me Plantelin. Il n'est pas possible de leur donner ou léguer plus que la quotité disponible, et la fiscalité est très lourde. » En effet, ces enfants, avec lesquels vous n'avez officiellement aucun lien de parenté, n'ont pas de droit sur votre héritage. Ce sont des « étrangers » au sens civil et il n'est possible de leur transmettre que la quotité disponible de votre patrimoine, celle que vous êtes libre de transmettre à qui bon vous semble, et dont l'importance varie en fonction du nombre d'enfants auxquels vous avez donné la vie (voir p. 68). Si vous avez des enfants d'une précédente union, votre générosité sera donc sévèrement encadrée. Ce n'est pas le cas des personnes sans enfants, qui peuvent, quant à elles, donner tout ce qu'elles veulent à la descendance de leur conjoint, soit par donation (prélevée sur des biens propres ou communs), soit par testament.

La transmission aux enfants du conjoint, lourdement taxée.

Toute donation ou legs aux enfants du conjoint souffre malheureusement d'une fiscalité dissuasive : au-delà d'un abattement de 1 520 €, les sommes transmises sont taxées à 60 %. L'essentiel de la transmission part donc dans les caisses de l'État, et non au profit des enfants. Si vous avez moins de 70 ans, le recours à une donation en pleine propriété ou avec réserve d'usufruit permet toutefois de réduire les droits jusqu'à 50 % (voir p. 95). Mais le montant de l'impôt représentera encore 30 % des biens transmis 

L'adoption, efficace mais irrévocable.

« Lorsque les liens unissant le beau-parent et l'enfant sont très forts, la fiscalité peut être optimisée en recourant à l'adoption simple, rappelle Me Plantelin. Sans renoncer à la paternité ou à la maternité de ses parents, l'enfant adopté devient héritier de son beau-parent. Il dispose alors des mêmes droits que les autres enfants éventuels et bénéficie de la fiscalité des transmissions en ligne directe ». Il profite ainsi de l'abattement de 151 950 € (en 2008) et acquiert une part de réserve d'héritage auprès de son parent adoptif, au même titre que les éventuels enfants biologiques. Aucune condition d'âge ou de durée de mariage n'est requise pour adopter l'enfant de votre conjoint : il suffit d'avoir au moins 10 ans de plus que lui. « C'est une décision à ne pas prendre à la légère, ajoute Me Plantelin, car l'adoption est définitive et irrévocable : même en cas de rupture avec le parent de l'enfant adopté, celui-ci conservera tous les droits qui découlent de son adoption ». Enfant adopté et beau-parent adoptif sont de plus liés, à vie, par les mêmes obligations d'assistance réciproque que le code civil prévoit entre parents et enfants.

La simplicité avec l'assurance vie.

Une fois encore, l'assurance vie peut venir simplifier tout cela : en nommant le ou les enfants de votre conjoint bénéficiaires en cas de décès, vous pourrez leur affecter une somme d'argent (en évitant les versements « exagérés ») sans avoir à tenir compte de la part réservée à vos héritiers et avec une fiscalité (voir p. 92) beaucoup plus favorable.

Mots-clés :

ADOPTION , ASSURANCE VIE , CONJOINT , ENFANT , FAMILLE RECOMPOSEE , SUCCESSION , TESTAMENT




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