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Renforcer la protection de votre conjoint

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Lorsqu'un des conjoints décède, l'autre est souvent réduit à la portion congrue dans les familles recomposées. Il peut donc être utile de renforcer ses droits.

En l'absence de dispositions prises par le défunt (par testament ou donation au dernier vivant), la loi limite les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux (se) afin de protéger l'intérêt des enfants, particulièrement lorsqu'ils sont nés d'une première union. Dans ce dernier cas, au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve recueille certes la moitié des biens communs du couple (s'il s'était marié sous un régime communautaire), mais il ne reçoit qu'un quart de la succession du disparu en pleine propriété (voir tableau p. ci-contre). Le conjoint survivant ne peut pas, dans ce cas, exercer l'option qui lui permet d'appréhender la totalité de la succession en usufruit. « Dans les familles qui ne disposent pas d'un patrimoine important, la part du survivant peut, de ce fait, être largement insuffisante pour financer, par exemple, son hébergement dans une maison de retraite », constate Me Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Évêque (14). En effet, privé de l'usufruit sur la succession, le veuf ou la veuve ne dispose pas forcément de revenus suffisants.

Pas de réversion de pension si le conjoint survivant est jeune.

La situation est encore plus délicate lorsque l'un des conjoints est bien plus jeune que l'autre, avec un enfant en bas âge à charge. En cas de disparition, par exemple, de l'époux qui disposait des revenus, la veuve ne pourra pas compter sur la réversion de sa retraite avant d'avoir atteint 50, 55 ou 60 ans, selon les régimes complémentaires (pour la retraite de base, l'âge requis pour percevoir sa réversion est actuellement de 51 ans). Il est donc souvent indispensable de prendre des dispositions pour garantir des revenus suffisants au jeune conjoint survivant. Pour assurer sa protection, plusieurs pistes peuvent être explorées. Mais avant d'entreprendre quoi que ce soit, il faut mesurer que tout avantage donné au conjoint a de fortes chances de priver vos enfants, et notamment ceux du premier lit, d'une partie de votre héritage.

Adapter le régime matrimonial à la situation.

« Une donation au dernier vivant apporte déjà, bien sûr, une correction significative, note Sophie Gonsard, car elle donne un choix supplémentaire au survivant et notamment la possibilité de recevoir toute la succession en usufruit. » Mais il vaut mieux écarter cette solution lorsque le nouveau conjoint est à peine plus âgé que les enfants d'un premier lit : n'ayant pas une espérance de vie très supérieure à celle de leur beau-parent, les héritiers ne profiteraient jamais de leur héritage.

Bien souvent donc, il vaut mieux prévoir une transmission « sur mesure » par contrat de mariage, en faisant apport de biens propres à la communauté (y compris dans le cadre du régime de la communauté légale). En revanche, l'adoption du régime de la communauté universelle est totalement déconseillée en raison des conflits qu'elle fait naître avec les héritiers du défunt. Les enfants d'un premier lit disposent, en effet, dans ce cas, d'une arme redoutable, avec « l'action en retranchement », qui leur permet de réclamer en justice la part d'héritage qui leur revient légalement. « L'adoption de la communauté universelle n'est, en fait, envisageable que si le beau-parent accepte d'adopter les enfants du conjoint », estime Me Pierre Lemée.

«Même sans apport de biens propres, une bonne solution de protection du conjoint, lorsque celui-ci n'a pas de patrimoine propre, passe par l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, poursuit Sophie Gonsard. Les acquêts, même s'ils sont constitués avec les revenus d'un seul époux, ne sont pas considérés comme des avantages matrimoniaux. Aucune action en retranchement ne pourra être exercée sur cette partie du patrimoine et ceci permettra au survivant de disposer de la moitié des biens communs, en plus de ses droits dans la succession. »

Gratifier son conjoint malgré les règles successorales.

La souscription d'une assurance vie dont le conjoint est le bénéficiaire représente aussi une solution simple à mettre en œuvre : les capitaux ainsi transmis ne faisant pas partie de la succession de l'assuré décédé, ils échappent aux contraintes de la réserve héréditaire des enfants. Attention toutefois, les versements sur le contrat ne doivent pas être exagérés, car les héritiers seraient, là encore, en droit de contester et de réclamer le retour des sommes excessives dans la succession.

Si vous êtes retraité et recevez des rentes viagères à titre onéreux (transformation d'un capital en rente, retraites supplémentaires d'entreprises...), vous pouvez également désigner votre conjoint comme bénéficiaire de la réversion, si cette option est prévue au contrat. Ainsi, en cas de disparition, il pourra profiter d'une partie (60 % en général), voire de la totalité, de ces revenus, sans qu'ils puissent être remis en cause par les héritiers, car cette réversion n'entre pas dans la succession.

Demander aux enfants de renon­cer à une action en retranchement.

Enfin, quand l'entente familiale le permet, une autre possibilité est envisageable : celle de demander à vos enfants d'un premier lit de réduire temporairement leur part d'héritage en renonçant à l'avance à exercer leur action en retranchement jusqu'au décès du conjoint survivant. S'ils acceptent, la part du conjoint sera augmentée d'autant, et ils pourront récupérer leur part au décès de leur beau-parent en exerçant alors leur action en retranchement.

Mots-clés :

ADOPTION , ASSURANCE VIE , CONJOINT , ENFANT , FAMILLE RECOMPOSEE , SUCCESSION , TESTAMENT




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