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Si vous avez donné des biens autres qu'immobiliers à vos enfants et que vous n'avez pas encore déclaré ce don au fisc, il est temps de régulariser votre situation.

Vous avez donné il y a quelque temps une somme importante ou des meubles de valeur à votre enfant. Mais vous n'avez pas déclaré ce don à l'administration fiscale. Non pour frauder le fisc, mais parce que cette formalité n'est obligatoire que pour les donations passées devant notaire. Pour les autres, on est dispensé de ce formalisme (c'est ce que l'on appelle les "dons manuels"), ce qui évite de payer des droits de donation. Toutefois, cet avantage peut n'être que provisoire. En principe, toute donation est imposable, quelle que soit sa forme, qu'elle soit consentie devant notaire ou non. Les dons manuels échappent donc à toute taxation tant que le fisc n'en a pas connaissance. Mais il existe des cas où la donation antérieure doit obligatoirement être déclarée au fisc, notamment lorsque le donateur consent au même bénéficiaire une nouvelle donation, notariée cette fois, ou lorsque le bénéficiaire de la donation hérite de son donateur. Dans ces cas-là, ne pas déclarer les dons antérieurs…

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