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Éviter les conflits entre le conjoint et les autres héritiers

Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.

Il est indispensable de protéger votre conjoint et d'assurer son indépendance. À condition que les dispositions prises ne l'opposent pas aux autres héritiers, notamment vos enfants.

Le conjoint survivant empêché de vendre sa maison comme il voudrait

L'histoire

Robert et Christiane sont mariés sous le régime de la communauté légale. Entre autres biens communs, ils possèdent une grande maison, achetée après leur mariage. Robert décède, laissant sa femme et leurs trois enfants : Annie, Richard, et Jean-Luc. Prévoyants, les époux s'étaient mutuellement consentis une donation "au dernier vivant" afin d'augmenter les droits du survivant dans la succession. Christiane choisit d'être usufruitière de tous les biens entrant dans la succession, comme la donation entre époux l'y autorise. Après quelques années, elle envisage de vendre la maison familiale, trop grande pour elle, pour acheter un appartement plus petit, dans un immeuble récent. Mais elle se heurte alors à ses enfants. Richard estime que la maison doit rester dans la famille et prévient qu'il ne signera pas la vente. Annie et Jean-Luc soutiennent leur mère contre leur frère, mais estiment avoir leur mot à dire sur le choix du nouveau logement et sur le placement du reliquat du prix de la maison. Consulté, le notaire explique à Christiane qu'elle ne peut pas vendre la maison sans l'accord de ses enfants. Il faudra plusieurs mois, et bien des tractations, pour que ces derniers acceptent de signer la vente, et dorénavant les relations familiales ne sont plus ce qu'elles étaient.

L'erreur commise

La plupart des couples souhaitent que l'époux survivant n'ait pas de comptes à rendre aux enfants en ce qui concerne le logement familial. Or, que le bien appartienne en commun aux deux conjoints ou personnellement à l'un d'eux, des précautions particulières s'imposent, que Robert et Christiane ont négligé de prendre. La donation entre époux (voir p. 70) qu'ils se sont consentie accroît certes les droits de Christiane sur la succession, dont fait partie le logement, mais elle ne la rend pas entièrement propriétaire du bien. Si réduite que soit la part des enfants sur la maison (ici, ils n'en possèdent à eux trois que la moitié en nue-propriété), leur accord reste obligatoire pour pouvoir la vendre. Pour assurer à son conjoint l'entière propriété du logement, chaque époux peut léguer à l'autre, par testament, les droits qu'il possède dans le logement familial (y compris le mobilier). La même précaution peut être prise dans une donation entre époux. Dans les deux cas, il faut toutefois vérifier que le patrimoine familial est assez important pour que le legs ou la donation ne dépasse pas la quotité disponible, c'est-à-dire la part de patrimoine dont une personne ayant des enfants peut disposer librement par donation ou testament (la moitié s'il a un enfant, le 1/3 s'il en a 2, le 1/4 s'il en a 3 et plus).

Notre conseil

Une solution plus protectrice consiste pour les époux à adapter leur régime matrimonial en faisant un contrat de mariage notarié, homologué par le tribunal de grande instance (voir p. 70). Ce contrat peut, par exemple, prévoir une clause dite de préciput. Au décès, cette disposition permet l'attribution du logement familial (et des meubles) à l'époux survivant sans que les enfants puissent s'y opposer. Cette démarche est initialement plus onéreuse qu'un testament ou une donation car elle implique des frais d'avocat, en revanche, au décès du premier conjoint, le survivant n'aura pas de droits de succession à payer sur les biens concernés. Si le logement était un bien personnel d'un des époux, il faut le mettre en communauté dans le contrat de mariage.

 

La communauté universelle écarte les enfants de la succession de leur père

L'histoire

Georges et Huguette décident de changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle. Ils mettent ainsi tous leurs biens en commun. Le contrat prévoit, en outre, au décès du premier conjoint, l'attribution intégrale de ce patrimoine au survivant. Quelques années plus tard, à la mort de Georges, Huguette recueille ainsi tous les biens du couple. Leurs deux enfants, eux, ne reçoivent rien et devront attendre, pour hériter, le décès d'Huguette. L'un d'entre eux le prend fort mal et se brouille avec sa mère. Il lui reproche notamment d'accaparer un patrimoine important dont il estime qu'il ne lui est pas réellement nécessaire...

L'erreur commise

En adoptant ce régime matrimonial très protecteur pour le conjoint survivant, Georges et Huguette ont négligé les intérêts de leurs enfants. Or, ceux-ci apprécient rarement d'être écartés de la succession de leur père ou de leur mère. D'autant qu'ils doivent attendre le second décès pour toucher leur part d'héritage. Pour ne pas léser ces derniers, tout en préservant les intérêts du survivant, les parents auraient pu transmettre une partie de leur patrimoine aux enfants par une donation-partage ou encore ne pas inclure dans la communauté universelle certains biens propres des conjoints. Les enfants en auraient ainsi hérité dès le premier décès. Il est aussi possible de prévoir l'attribution intégrale de la communauté au conjoint, mais en usufruit seulement.

Notre conseil

Une fois la communauté universelle adoptée, il est encore possible de prévenir ou d'apaiser les dissensions familiales en souscrivant deux contrats d'assurance vie dont les enfants seront bénéficiaires en cas de décès (du père pour un contrat, de la mère pour l'autre), ou encore, même après le décès du premier conjoint, en gratifiant ses enfants par donation-partage ou donation.

 

Les frères et sœurs du défunt privent sa veuve d'un "bien de famille"

L'histoire

Éric et Édith étaient mariés, sans enfants. De plus, Éric avait légué par testament ses biens à Édith, notamment plusieurs appartements hérités de ses parents. Mais au décès d'Éric, ses frères et sœurs revendiquent la moitié de ces biens.

L'erreur commise

Depuis la loi du 3 décembre 2001, lorsqu'un défunt ne laisse que des frères et sœurs (ou leurs enfants) et son conjoint, c'est ce dernier qui hérite de tout. Néanmoins les frères et sœurs ont droit à la moitié des biens "de famille", dont le défunt a hérité de ses parents ou donnés par eux (art. 757-3 du code civil), sauf si ce dernier a privé ses frères et sœurs de ce droit dans un testament ou une donation entre époux. Or, Éric ayant fait son testament avant la loi du 3 décembre 2001, il n'y avait pas inséré expressément cette disposition, ce dont ses frères et sœurs ont tiré argument. Il n'est pas sûr qu'ils auraient eu gain de cause devant un tribunal. Toutefois, Édith a préféré éviter un procès long et incertain, et s'est résignée à un arrangement financier amiable avec sa belle-famille.

Notre conseil

Vérifiez les dispositions (donation entre époux ou testament) que vous avez déjà prises et, si vous êtes dans la situation d'Éric, adaptez-les si nécessaire.


Mots-clés :

CONJOINT , SUCCESSION




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