Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Transmettre à ses petits-enfants

Transmettre à ses petits-enfants

Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.

> Profiter du nouvel abattement > Donner avant le 31 mai > Offrir une assurance vie

Les grands-parents peuvent profiter des abattements prévus par la loi, en donnant à chacun de leurs petits-enfants 30 000 € tous les 10 ans, en franchise de droits de donation. Ces abattements se cumulent jusqu'au 31 mai 2005, avec le dispositif temporaire en faveur des dons exceptionnels, qui vous permet de transmettre 20 000 € en numéraire à chacun de vos petits-enfants (et arrière-petits-enfants) majeurs en franchise totale de droits. Au total, pour chaque petit-enfant majeur, c'est donc une somme de 100 000 € qui peut être transmise en franchise de droits si chacun des grands-parents consent une donation (deux donations à hauteur du plafond de droit commun de 30 000 € et deux dons exceptionnels de 20 000 €). Si vous souhaitez donner davantage en pleine propriété, jusqu'au 30 juin 2005 au plus tard, ils bénéficieront d'une réduction des droits de donation de 50 %, quel que soit votre âge. Ces donations peuvent se faire sous la forme d'un contrat d'assurance vie. Pour cela, vous rédigez l'acte de donation en spécifiant que les sommes données doivent être investies dans un contrat d'assurance vie au nom de vos petits-enfants. Ce document, qu'il vaut mieux rédiger avec un notaire, peut prévoir, par exemple, que vos petits-enfants ne disposeront du capital qu'à leur majorité ou à leur entrée dans la vie active. Jusqu'à cette date, il fructifiera dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie avant que vos petits-enfants ne le récupèrent, augmenté des gains capitalisés et sans impôt sur le revenu à payer (ou avec des droits très faibles, voir p. 92) si le contrat a plus de 8 ans (voir aussi le no 961 du Particulier, p. 37). Comme on le voit, les solutions pour transmettre un capital en franchise de droits (ou avec des droits réduits) sont nombreuses. Mais, si vous envisagez de recourir à des dispositifs complexes, vous avez intérêt à vous faire assister par un professionnel du droit (notaire, avocat spécialisé, gestionnaire de patrimoine).


Mots-clés :

DONATION , ENFANT , GRAND-PARENT




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier