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Transmettre à son concubin

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Les partenaires de Pacs bénéficient, en cas de donation ou de succession, d'un abattement de 57 000 € et d'un barème spécifique: le taux des droits sur la part taxable est de 40 % jusqu'à 15 000 € et de 50 % au-delà, au lieu de 60 % pour les concubins non pacsés (qui bénéficient seulement d'un abattement de 1 500 € en cas de succession). Pour les donations consenties à partir du 1er janvier 2005, ces allégements jouent dès la conclusion du Pacs alors que, jusqu'à présent, il fallait que le Pacs soit conclu depuis au moins 2 ans pour pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, en cas de succession, les pacsés bénéficient désormais de l'abattement de 20 % sur la valeur de la résidence principale, dans les mêmes conditions que les couples mariés. Toutefois, même avec ces aménagements, transmettre un patrimoine à son partenaire de Pacs ou, a fortiori, à son concubin coûte toujours plus cher qu'à un couple marié. C'est pourquoi la souscription d'une assurance vie en faveur de son partenaire de Pacs…

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