Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Assurance vie > Préparer votre succession, préserver l'avenir d'un proche

Préparer votre succession, préserver l'avenir d'un proche

Mars 2005
Le Particulier n° 987, article complet.

Pour les contribuables soumis à l'ISF, l'assurance vie a un charme supplémentaire : les gains réalisés avec l'épargne qui y est investie échappent à cet impôt si l'on a souscrit un contrat spécifique. Chaque année, les gains dégagés sur les différents supports du contrat sont dirigés vers un fonds spécial de fidélité. Ils y restent bloqués 8 ans et sont perdus en cas de clôture du contrat avant ce terme. C'est cette particularité qui leur vaut d'échapper à l'ISF. En cas de besoin, il est néanmoins possible d'opérer des retraits partiels sur la partie du capital qui n'est pas bloquée. C'est une très bonne affaire car ces retraits ne comportent pas de gains taxables, tous les gains étant affectés au fonds de fidélité. Ces contrats comportent cependant un risque de requalification fiscale : le fisc pourrait réintégrer les gains soustraits à l'ISF dans son assiette, en prouvant que le contrat n'a été souscrit que pour éluder cet impôt. Ces contrats imposent cependant un versement minimal très élevé, ce qui les réserve à des épargnants fortunés, Fipavie premium étant le plus accessible.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , SUCCESSION




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier