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Renoncer à la succession d'un parent au profit de ses propres enfants

Mars 2007
Le Particulier n° 1011, article complet.

Moyen : renonciation à succession.

Un enfant peut renoncer à la succession de ses parents, afin que ses propres enfants héritent à sa place (on dit qu'ils viennent "en représentation" de leur père ou mère). De même, lorsqu'une personne décède sans enfants, ses frères ou sœurs peuvent renoncer à sa succession, au profit de leurs propres enfants (les neveux et nièces du défunt). Dans tous les cas, les bénéficiaires de la renonciation (petits-enfants ou neveux et nièces) restent libres d'accepter ou non cette succession.

Intérêt patrimonial

En renonçant à leur héritage, les parents aident immédiatement leurs enfants, sans devoir leur donner une partie de leur propre patrimoine. Avant la réforme, si un héritier renonçait à une succession, sa part était répartie entre les autres héritiers (ses frères et sœurs, par exemple), et non entre ses enfants.

Fiscalité

Les petits-enfants recueillent la succession de leur grand-parent en bénéficiant de l'abattement de 50 000 € dont aurait bénéficié leur parent (l'abattement est partagé entre eux). Les neveux et nièces se partagent également l'abattement de 5 000 € dont aurait bénéficié leur parent renonçant, en sa qualité de frère ou sœur du défunt. En revanche, ils acquittent les droits au taux de 55 % et non ceux applicables entre frères et sœurs (taux de 35 % à 45 %).

A savoir

L'administration fiscale n'a pas encore formellement confirmé que les enfants venant en représentation d'un parent vivant bénéficient d'une fraction de l'abattement global de 50 000 €, comme c'est le cas lorsqu'ils représentent un parent décédé (voir exemple ci-dessous).


Mots-clés :

ENFANT , SUCCESSION




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