Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Faire un saut de génération et transmettre directement à ses petits-enfants

Faire un saut de génération et transmettre directement à ses petits-enfants

Octobre 2006
Le Particulier n° 1005, article complet.

Avec l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme grands-parents préféreraient donc parfois directement aider les petits-enfants et sauter la génération intermédiaire. L'argent transmis ne serait ainsi taxé qu'une fois au lieu de deux. Mais, il est impossible aujourd'hui de réaliser ce saut en toute sécurité, sans rompre l'égalité entre les différents enfants et petits-enfants. Les petits-enfants ne peuvent en effet bénéficier que de donations simples qui réduisent la part revenant à tous les enfants et pas seulement celle de l'enfant prêt à renoncer à ses droits. En effet, les donations simples s'imputent sur la part dont les grands-parents peuvent disposer librement (quotité disponible) et non sur la part revenant à chacun des enfants (part réservataire). Grâce à la nouvelle loi, les enfants pourront renoncer à tout ou partie de leurs droits au profit de leurs propres enfants. Pour sécuriser l'opération, les grands-parents pourront dans une seule et même donation-partage répartir leur patrimoine entre certains de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Les petits-enfants se partageront la part de réserve qui devrait revenir à leur parent et à laquelle il renonce (voir le pacte successoral p. 25). Ainsi, au décès des grands-parents, le notaire déterminera les droits de chacun des enfants dans la succession en tenant compte de ce que chaque enfant et ses propres enfants auront déjà reçu par donation-partage. Le montant du don, évalué au jour de la donation-partage, sera déduit de leur part d'héritier réservataire. En outre, grâce à la donation-partage, il n'y aura pas de réévaluation des dons accordés au jour du décès, contrairement à la donation simple.


Mots-clés :

ENFANT , GRAND-PARENT , SUCCESSION




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier