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Désigner un petit-enfant comme bénéficiaire

Avril 2007
Le Particulier n° 1012, article complet.

Jusqu'à 152 500 € sans impôt

Si votre conjoint est bien protégé et si vos enfants ne sont pas lésés, pourquoi ne pas désigner vos petits-enfants bénéficiaires d'un de vos contrats d'assurance vie ? Vous pouvez souscrire un contrat pour chacun d'eux. Vous gérerez le contrat et retirerez des fonds à votre gré. Vos petits-enfants, ou leurs parents durant leur minorité, n'ont aucun droit sur les capitaux, jusqu'à votre décès, sauf s'ils ont accepté la clause bénéficiaire. Pour l'éviter, il suffit de déposer la clause bénéficiaire dans un testament, chez un notaire.

Attention aux primes après 70 ans.

Cette formule a l'avantage de pouvoir donner une somme très importante, sans aucuns droits à payer. Avec un contrat récent (depuis le 13.10.98), la règle est simple. Vous pouvez transmettre jusqu'à 152 500 € sans impôt, à chacun de vos petits-enfants. Au-delà, les montants sont taxés à 20 %. En revanche, si vous avez versé des primes après 70 ans, la part dépassant 30 500 € sera soumise aux droits de succession (taux de 5 à 40 %, voir p. 93), à l'exception des intérêts. Vos petits-enfants devront alors verser des droits sur une partie du capital transmis. Mais, si vous possédez un contrat antérieur au 20 novembre 1991 et si vous avez cessé vos versements depuis le 13 octobre 1998, les capitaux transmis ne supporteront aucuns droits, quels que soient les montants. Une aubaine !

 


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , ENFANT , ENTRAIDE FAMILIALE




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