Anciens contrats: adaptez la clause bénéficiaire pour optimiser la fiscalité
Conserver les anciens contrats, même ceux postérieurs à 1998, permet d'en faire bénéficier à la fois son conjoint et ses enfants, en multipliant l'abattement fiscal de 152 500 € autant de fois qu'il y a de bénéficiaires du contrat.
Si vous avez souscrit des contrats d'assurance vie avant de changer de régime matrimonial, conserver-les
Plus ils sont anciens, plus ils seront défiscalisés. Mais surtout, vous pourrez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants dès le premier décès. Ainsi, si le couple est prêt à réduire la protection du conjoint au profit de ses enfants, il peut multiplier les bénéficiaires, en désignant les enfants en plus du conjoint survivant. Chacun pourra alors percevoir 152 500 € sans payer de droits.
Utiliser au mieux les abattements fiscaux
Si vous souhaitez absolument que les capitaux placés sur votre contrat reviennent à votre conjoint, vous pouvez le laisser seul bénéficiaire tant qu'il échappe au prélèvement de 20 % ou aux droits de succession (voir p. 93). Vous n'avez ainsi aucune inquiétude à avoir si vous avez la chance de disposer d'un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 et si vous n'y avez versé aucune prime depuis le 13 octobre 1998. Votre conjoint percevra les capitaux, sans impôt, quel que soit leur montant. Si des primes ont été versées après cette date, les capitaux seront encore exonérés dans la limite de 152 500 € (intérêts et plus-values comprises) et taxés à 20 % au-delà. En revanche, avec un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, la situation est plus complexe. Quand les primes ont été versées avant l'âge de 70 ans, les capitaux transmis sont exonérés en totalité si le versement a eu lieu avant…
