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Anciens contrats : adaptez la clause bénéficiaire pour optimiser la fiscalité

Mai 2007
Le Particulier n° 1013, article complet.

Conserver les anciens contrats, même ceux postérieurs à 1998, permet d'en faire bénéficier à la fois son conjoint et ses enfants, en multipliant l'abattement fiscal de 152 500 € autant de fois qu'il y a de bénéficiaires du contrat.

Si vous avez souscrit des contrats d'assurance vie avant de changer de régime matrimonial, conserver-les

Plus ils sont anciens, plus ils seront défiscalisés. Mais surtout, vous pourrez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants dès le premier décès. Ainsi, si le couple est prêt à réduire la protection du conjoint au profit de ses enfants, il peut multiplier les bénéficiaires, en désignant les enfants en plus du conjoint survivant. Chacun pourra alors percevoir 152 500 € sans payer de droits.

Utiliser au mieux les abattements fiscaux

Si vous souhaitez absolument que les capitaux placés sur votre contrat reviennent à votre conjoint, vous pouvez le laisser seul bénéficiaire tant qu'il échappe au prélèvement de 20 % ou aux droits de succession (voir p. 93). Vous n'avez ainsi aucune inquiétude à avoir si vous avez la chance de disposer d'un contrat ouvert avant le 20 novembre 1991 et si vous n'y avez versé aucune prime depuis le 13 octobre 1998. Votre conjoint percevra les capitaux, sans impôt, quel que soit leur montant. Si des primes ont été versées après cette date, les capitaux seront encore exonérés dans la limite de 152 500 € (intérêts et plus-values comprises) et taxés à 20 % au-delà. En revanche, avec un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, la situation est plus complexe. Quand les primes ont été versées avant l'âge de 70 ans, les capitaux transmis sont exonérés en totalité si le versement a eu lieu avant le 13 octobre 1998 et dans la limite de 152 500 € ensuite. Et si les capitaux versés excèdent ce montant, "il est toujours possible d'écrêter le contrat en procédant à des rachats partiels, de manière à revenir sous le seuil de 152 500 €", suggère Gaultier Lauriau. Quand les primes ont été versées après 70 ans, elles sont exonérées dans la limite de 30 500 € et supportent des droits de succession au-delà. Ce qui revient à dire, en tenant compte de l'abattement de 76 000 € pour le conjoint sur les droits de succession, qu'il ne paiera aucuns droits tant que le montant investi ne dépassera pas 106 500 € (76 000 € + 30 500 €). "Cela laisse une marge de manœuvre d'autant plus appréciable que les intérêts et plus-values enregistrés sur les contrats ne sont pas retenus dans ce seuil", précise Laurent Desmoulière.

Démembrer la clause bénéficiaire

Une autre solution consiste à démembrer la clause bénéficiaire. Le conjoint recevra l'usufruit des capitaux – donc les revenus – au premier décès, les enfants en recueilleront la nue-propriété (voir le n° 1007 du Particulier, p. 26). Selon le ministère de l'Économie et des Finances, l'usufruitier, disposant seul des capitaux versés, est taxé sur l'intégralité des sommes et bénéficie seul de l'abattement de 152 500 € (rép. min. Chatel n° 50207, JOAN du 9.8.05). Mais, à son décès, les nus-propriétaires pourront déduire leur créance – soit le montant versé au premier décès – de l'actif de sa succession, réduisant d'autant les droits à payer. Reste que, pour de nombreux professionnels, le bénéfice de l'abattement de 152 500 € au seul usufruitier ne s'appliquerait que dans le cas où ce dernier dispose librement des fonds (quasi-usufruit), sans contrainte de remploi. Pour appliquer autant d'abattements que de bénéficiaires (usufruitier et nus-propriétaires), il faudrait alors prévoir dans la clause de démembrement l'obligation de réinvestir les fonds sur un compte de dépôt démembré ouvert au nom de l'usufruitier et des nus-propriétaires ou sur un contrat d'assurance vie lui-même démembré. Il serait encore possible, au moment de la souscription, de prévoir que l'assureur ne verse pas de capitaux à l'usufruitier, mais les unités de comptes du contrat démembré, sans les avoir vendues, de façon à ce qu'elles continuent à produire des intérêts. L'usufruitier gardant toutefois la possibilité de toucher les revenus du capital. "Ces clauses, protégeant avant tout les intérêts des nus-propriétaires, présentent d'autres avantages patrimoniaux, indique Marie-Hélène Poirier. Un remploi partiel sur un contrat d'assurance vie souscrit en démembrement permet, par exemple, de transmettre des capitaux à une génération supplémentaire, en désignant ses petits-enfants comme bénéficiaires. Un paiement par transfert d'unités de compte peut être aussi très pertinent en période de baisse boursière, pour permettre de vendre ensuite, quand les cours remonteront".

Éviter les fausses bonnes solutions

D'autres possibilités ont été envisagées dans le passé pour protéger le conjoint, mais elles sont aujourd'hui écartées par la plupart des spécialistes. Il serait inutile, par exemple, de transformer vos contrats individuels en contrat à souscription conjointe. La plupart des assureurs s'y refusent d'ailleurs, depuis que le fisc a averti que cette opération serait fiscalisée comme si le souscripteur rachetait son contrat pour en souscrire un nouveau. Vous perdriez alors le bénéfice de l'antériorité fiscale de votre contrat (rép. min. Cuq n° 37181, JOAN du 6.3.00). Il est aussi fortement déconseillé de laisser la clause bénéficiaire en blanc. Le code des assurances prévoit qu'à défaut de bénéficiaire désigné, "le capital fait partie du patrimoine ou de la succession du souscripteur" (art. L. 132-11). Mais la Direction de la législation fiscale a précisé que le contrat ne tomberait pas alors dans la communauté de biens des époux, mais dans la succession. Pour Gaultier Lauriau, "les conséquences ne sont pas seulement fiscales : les capitaux tombant dans la succession seront en effet partagés entre le conjoint et les enfants

". Annulant l'objectif de protection du conjoint.

Enfin, si vous n'avez pas encore adopté la communauté universelle et souhaitez mieux concilier les intérêts de votre conjoint et de vos enfants, songez à la clause de préciput ajoutée au régime de la communauté légale. Tout aussi efficace que la communauté universelle, elle est davantage ciblée. Vous pouvez ainsi octroyer à votre conjoint la propriété exclusive et sans droits de succession des biens visés par cette clause, par exemple les capitaux investis en assurance vie. À condition, bien sûr, de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire de vos enfants. frédérique schmidiger


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , CONJOINT , MARIAGE




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