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Nouveau contrat : souscrivez à deux, et le conjoint survivant disposera librement du capital investi

Mai 2007
Le Particulier n° 1013, article complet.

Avec un contrat d'assurance vie en cosouscription, le conjoint survivant au premier décès continue de gérer les capitaux et de faire des retraits. Mais, à son décès, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de successions au-delà de 30 500 euros.

Si vous souscrivez un contrat d'assurance vie après avoir adopté le régime de la communauté universelle, pour protéger votre conjoint, la solution la plus courante est que les deux époux souscrivent ensemble le contrat et fixent son dénouement au décès du dernier d'entre eux. Ils sont ainsi cosouscripteurs et coassurés, et doivent désigner une autre personne comme bénéficiaire, un enfant ou un neveu, par exemple. Au premier décès, le capital reste investi sur le contrat et le conjoint survivant continue seul d'en disposer à sa guise, pour effectuer des versements ou des retraits. "Le contrat se poursuit après le premier décès en conservant son antériorité fiscale (notamment en bénéficiant de la taxation réduite des retraits après 8 ans), permettant ainsi une double transmission des fonds, d'abord au conjoint puis, à son décès, aux enfants", explique Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscale de Swiss Life.

Prendre en compte les contraintes de la cosouscription

Toutefois, ce type de contrat est un peu plus lourd à gérer qu'un contrat individuel, la signature des deux époux étant nécessaire pour tout arbitrage ou rachat. La rédaction de la clause bénéficiaire est également plus délicate, notamment pour les parents de famille recomposée. Si vous adoptez la clause standard désignant "mes enfants, à défaut mes héritiers", les capitaux iront logiquement à ceux du conjoint survivant à son décès. "Mais si le conjoint décédé en premier a eu des enfants d'une précédente union, ils ne seront pas bénéficiaires de ces capitaux, avertit Bertrand Pommier, juriste à la Direction juridique et fiscale de BNP Paribas Assurance. Nous veillons donc à ce que la clause désigne bien “les enfants des coadhérents” pour ne léser personne". Chacun des époux peut aussi désigner le bénéficiaire par testament, la clause du contrat renvoyant alors à cet acte déposé de préférence chez un notaire. Mais il faut savoir que seules les volontés du conjoint survivant seront prises en compte après son décès, et qu'il a toute latitude pour modifier la clause bénéficiaire après la disparition de son époux, en désignant la personne de son choix. Autre particularité de ces contrats, la limite d'âge de 70 ans pour le versement des primes – avec un abattement de 30 500 €, au-delà duquel les primes sont réintégrées dans la succession – est appréciée uniquement en fonction de l'âge du conjoint survivant au moment des versements (rép. min. Lazaro n° 5703, JOAN du 20.12.93). Le conjoint le plus jeune pouvant décéder le premier, mieux vaut limiter les versements dès que l'un des époux atteint 70 ans.

Ouvrir un contrat individuel en complément

Si la sécurité financière de votre conjoint est assurée par vos biens communs, vous avez sans doute davantage intérêt à souscrire chacun un contrat, en désignant vos enfants comme bénéficiaires, plutôt qu'un contrat conjoint. Vous optimiserez ainsi les abattements fiscaux et pourrez transmettre jusqu'à 152 500 € chacun à chaque enfant. De quoi sérieusement alléger le coût final de la transmission de votre patrimoine ! Car si la communauté universelle supprime les droits de succession entre époux, elle augmente le montant des droits dus par les enfants. En recevant l'intégralité du patrimoine de leurs parents au second décès, ils ne bénéficient qu'une fois au lieu de deux de l'abattement fiscal de 50 000 € sur leurs biens communs et de l'abattement de 152 500 € sur les actifs investis en assurance vie. "Une fois que les époux ont adopté le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale, seuls les contrats d'assurance vie leur laissent la possibilité de transmettre une partie de leurs actifs à leurs enfants au premier décès. Si tous les contrats sont cosouscrits avec un dénouement au second décès, les couples se privent de cette latitude", avertit Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoine d'Aviva. Vous pouvez aussi adopter une solution mixant les deux possiblités. "Chacun souscrit un contrat individuel, désigne chacun de ses enfants comme bénéficiaire dans la limite de l'abattement de 152 500 € par personne, et investit le solde en cosouscription sur un autre contrat", suggère Laurent Desmoulière, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Meeschaert gestion privée. Le conjoint survivant conserve ainsi le contrat qu'il a souscrit et les fonds investis en cosouscription.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMMUNAUTE UNIVERSELLE , CONJOINT , FAMILLE RECOMPOSEE , MARIAGE




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