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Les aider à se lancer dans les affaires

Janvier 2003
Le Particulier n° 961, article complet.

Financer la création de leur entreprise

A près 2 ans passés en tant que salariée d'une entreprise, Delphine a décidé, avec deux amis, de monter sa propre société de consultants. Avant de pouvoir décrocher leurs premiers contrats, les trois associés ont besoin de capitaux propres. Les grands-parents de Delphine ont décidé de l'aider à financer ce projet. Bien entendu, ils peuvent tout à fait lui donner ou lui prêter de l'argent en utilisant les moyens étudiés précédemment. Mais ils peuvent également décider de l'aider de manière fiscalement plus astucieuse. Plusieurs solutions s'offrent à eux

Prendre directement une participation au capital.

Vous pouvez souscrire directement une partie du capital et, par conséquent, devenir actionnaire de la nouvelle société. En contrepartie, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt. En effet, les souscriptions au capital de PME ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, retenu dans la limite annuelle de 6 000 € pour une personne seule et 12 000 € pour un couple marié (art. 199 terdecies OA du CGI). Ce qui représente une réduction d'impôt maximale de 1 500 € ou 3 000 €. Le montant de la souscription qui excède les limites de 6 000 € ou 12 000 € ouvre droit à réduction d'impôt au titre des 3 années suivantes, dans les mêmes conditions. Si, par exemple, les grands-parents (mariés) souscrivent pour 30 000 € d'actions en 2003 dans la société de Delphine, la réduction d'impôt sera de 3 000 € (12 000 x 25 %) sur les revenus de 2003, de même montant sur les revenus de 2004 et de 1 500 € (6 000 x 25 %) sur les revenus de 2005. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut respecter certaines conditions. D'abord, la société dans laquelle vous investissez doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. Ensuite, elle doit être détenue en majorité par des personnes physiques. Enfin, vous devez vous engager à garder vos actions au moins 5 ans, sans pouvoir les loger dans un plan d'épargne en actions (PEA). Néanmoins, l'objectif des grands-parents étant, en principe, d'aider temporairement Delphine et non de se lancer eux-mêmes dans la création d'entreprise, au bout d'un certain temps, il leur faudra céder leur participation à leur petite-fille. "En 5 ans, soit le délai de conservation des parts, la société peut significativement se valoriser, ce qui posera immanquablement un problème au moment de la transmission des parts au petit-enfant", souligne Thierry Chouvelon, directeur général adjoint d'UBS. Imaginons que la société créée en 2003 et dont vous possédez 30 % des parts réalise un parcours mirobolant et qu'en 2008 (soit 5 ans après), elle soit valorisée 1 million d'euros, vous voilà à la tête d'un patrimoine de 300 000 €

Au moment de retransmettre vos parts à votre petite-fille, le montant des droits à payer sera très élevé. Or, initialement, vous vouliez l'aider à hauteur de 30 000 € ce qui, compte tenu de l'abattement pour les donations, n'engendrait aucun droit. Toutefois, il existe une parade. Le fisc admet que les titres ayant ouvert droit à la réduction d'impôt puissent faire l'objet d'une donation sans que cela ne remette en cause l'avantage fiscal. Les grands-parents peuvent donc parfaitement souscrire au capital de la société de leur petit-enfant, bénéficier de la réduction d'impôt puis, l'année suivante, lui donner leurs titres, dès qu'ils ne bénéficient plus de l'avantage fiscal (soit 3 ans dans notre exemple). Seule contrainte : l'obligation de détention des titres pendant 5 ans est transférée au petit-enfant.

Prêter en compte courant à la société.

Les grands-parents peuvent préférer prêter de l'argent à la société de Delphine. La somme sera alors inscrite dans le compte courant de l'entreprise, qui pourra éventuellement prévoir une rémunération. «Cette solution présente le grand avantage de geler la valeur de l'apport, quelle que soit l'évolution future de la société", précise Thierry Chouvelon. Et, une fois l'entreprise solidement installée, les grands-parents pourront renoncer au montant de leur créance en faisant une donation à Delphine, qui devra s'acquitter des droits de donation (après abattement de 30 000 €). À noter que les grands-parents peuvent prendre à leur charge les droits de donation : une libéralité admise par le fisc qui n'entraîne pas de frais supplémentaires.


Mots-clés :

CREATION D'ENTREPRISE , ENFANT , ENTRAIDE FAMILIALE




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