Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Industriels, commerçants

Industriels, commerçants

Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.

la retraite de base

Pour évaluer son montant, il faut procéder à un calcul en deux temps. Car si vous avez commencé à travailler avant 1973, vous devez distinguer les droits que vous avez acquis avant et après cette date.

Sur les droits acquis avant 1973

Le montant de la part de votre retraite de base correspondant à votre activité antérieure à 1973 s'obtient en multipliant les points que vous avez acquis jusqu'au 31 décembre 1972 par la valeur du point, revalorisée chaque année.

Si vous avez 65 ans ou si vous avez cotisé 160 trimestres, vous bénéficierez d'une retraite à taux plein. Par exemple, supposons que vous avez acquis 420 points au 31 décembre 1972. La valeur du point étant fixée à 10,66 € au 1er janvier 2003, le montant de votre pension sera de 10,66 € x 420 points = 4 477 €.

Si vous avez moins de 65 ans ou cotisé moins de 160 trimestres, le montant de la pension

est minoré de 2,5 % par trimestre manquant. Par exemple, vous avez acquis 420 points mais il vous manque 2 ans pour avoir le taux plein. La minoration sera de 2,5 % x 8 = 20 %. En appliquant cette minoration à vos points acquis, votre retraite ne sera calculée que sur 336 points. Votre pension sera de : 10,66 € x 336 = 3 582 €.

Sur les droits acquis depuis 1973 

Le calcul de la part de votre retraite de base correspondant à votre activité postérieure à 1973 s'effectue sur le même principe que celui des salariés (voir p. 26). De ce fait, il subira dès 2009 les mêmes changements dus au projet de réforme des retraites.

Le calcul du revenu professionnel moyen : on l'obtient en faisant la moyenne des revenus professionnels que vous avez perçus au cours des meilleures années de votre activité. Comme pour les salariés, le revenu de chaque année à prendre en compte est limité au plafond de la Sécurité sociale et revalorisé (voir tableau p. 27). Le nombre d'années à retenir pour faire cette moyenne dépend de l'année de votre départ en retraite. Si vous prenez votre retraite avant le 1er janvier 2013, le nombre d'années postérieures à 1972 à prendre en compte dépend de votre date de naissance (voir le tableau ci-contre). Si vous prenez votre retraite après le 1er janvier 2013, vous devez retenir les 25 meilleures années de votre carrière postérieures à 1972, quelle que soit votre date de naissance. Attention, si vous êtes né en décembre 1952 et que votre retraite prend effet le 1er janvier 2013, ne prenez en compte que les 24 meilleures années.

Le calcul du taux de la retraite : une fois le revenu professionnel moyen déterminé, vous devez le multiplier par le taux de votre retraite.

> Si vous avez au moins 65 ans ou au moins 60 ans et 160 trimestres de cotisation, tous régimes de base confondus, en tenant compte des périodes antérieures à 1973 (le cas échéant), vous bénéficierez du taux plein de 50 %.

> Si vous avez moins de 65 ans et cotisé moins de 160 trimestres, votre pension sera calculée à partir d'un taux minoré dans les mêmes conditions que pour le régime général de la Sécurité sociale. Autrement dit, vous devrez appliquer au taux de 50 % un abattement de 1,25 % pour chaque trimestre manquant jusqu'en 2008, puis 0,75 % au-delà (voir page 27).

Le calcul de la durée de validité : la durée de validité correspond au nombre de trimestres validés depuis 1973 dans le régime des industriels et commerçants, plafonnée à 150 trimestres.

> Si vous prenez votre retraite avant juin 2010, date à laquelle vous ne pouvez pas atteindre les 150 trimestres requis, votre retraite sera automatiquement réduite proportionnellement aux nombres de trimestres qu'il vous manque.

Par exemple, si vous prenez votre retraite cette année, le nombre de trimestres dont vous

pourrez justifier sera au maximum de 120, soit 30 de moins que le nombre de trimestres requis. Ce manque, qui représente 20 % de la durée requise, réduira d'autant la pension due sur les droits acquis après 1973. Si vous prenez votre retraite dans 5 ans, le montant de votre pension sera réduit de 6,67 %.

> Si vous prenez votre retraite après juin 2010, vous bénéficierez du taux plein, à condition de justifier de 150 trimestres de cotisation.

À défaut, votre pension sera réduite en proportion du nombre de trimestres qui vous manquent. Le montant de la pension versée à partir des droits acquis depuis 1973 peut être majoré de 10 % si vous avez élevé trois enfants, comme dans le régime des salariés.

la retraite complémentaire

La retraite complémentaire des industriels et commerçants est facultative. En fonction du niveau de cotisation que vous avez choisi, vous avez acquis un certain nombre de points. Le montant de la retraite complémentaire correspond à ce nombre de points multiplié par la valeur du point au moment où vous prenez votre retraite (0,26553 € en 2003). Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, la pension sera réduite de 5 % par année d'anticipation.

le régime obligatoire des conjoints

Grâce aux cotisations versées au régime obligatoire des conjoints, vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre pension. Cette majoration vous sera versée dès que votre conjoint aura 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail) sous certaines conditions.

Si vous avez cotisé jusqu'à 60 trimestres, elle représentera 25 % de votre pension.

Au-delà, ajoutez 0,25 % par trimestre supplémentaire jusqu'à 160 trimestres, soit une majoration de 50 % au plus.

Attention, le projet de réforme des retraites prévoit que ce régime complémentaire obligatoire des conjoints sera remplacé le 1er janvier 2004 par un régime complémentaire obligatoire pour tous les industriels et commerçants. En principe, les droits acquis jusqu'à cette date devraient être repris dans le nouveau régime.


Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , INDUSTRIEL , RETRAITE




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier