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Le régime de la communauté universelle, le plus protecteur

Totalement protecteur pour le survivant, ce régime ne nécessite pas d'aménagements particuliers... si ce n'est pour préserver plutôt les intérêts des autres héritiers.

Le régime de la communauté universelle est, de tous les régimes, le plus protecteur pour le conjoint survivant. Tous les biens du couple sont communs, et appartiennent de ce fait aux deux conjoints. Il n'y a pas de biens propres à l'un ou à l'autre époux, sauf les biens qu'ils ont expressément prévu d'exclure de la communauté, ou ceux qui ont été transmis par donation ou par testament à l'un des conjoints, lorsque le donateur ou le testateur a stipulé qu'ils n'entreraient pas dans la communauté.

En cas de décès de l'un des époux, le survivant conserve la moitié de la communauté. L'autre moitié représente la succession du défunt, sur laquelle le survivant dispose des droits habituels. Mais en règle générale, la communauté universelle est accompagnée, dans le contrat de mariage, d'une clause d'attribution intégrale qui entraîne, au décès du premier conjoint, l'attribution de la totalité de la communauté au survivant. Il n'y a alors aucune ouverture de succession au premier décès.

Les droits du survivant selon la loi de 2001.

Avec un tel…

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