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La séparation de biens: le plus souvent, une trop faible protection

Pendant le mariage, les biens personnels de chaque époux sont préservés, mais après un décès, le survivant risque de se trouver démuni si ses biens propres sont insuffisants.

Dans ce régime, il n'existe aucun bien commun. Chaque conjoint dispose séparément de son patrimoine, qu'il s'agisse de biens acquis avant le mariage ou après. Les biens éventuellement acquis ensemble par les deux époux sont détenus en indivision, proportionnellement à leur participation financière.

Fréquemment choisi par les couples dont l'un des conjoints exerce une activité industrielle ou commerciale, le régime de la séparation de biens est, en effet, protecteur en cas de faillite de l'un des époux (les créanciers n'ont aucun droit sur le patrimoine de son conjoint). En revanche, il n'assure pas une bonne protection du survivant si celui-ci ne dispose pas d'un patrimoine suffisant. Après le décès, le survivant conserve la totalité de ses biens propres et récupère sa part sur les biens indivis (s'il y a lieu), plus sa part dans la succession du défunt, variable selon le rang et le nombre des héritiers.

Les droits du survivant selon la loi de 2001.

Les couples qui n'ont que des enfants communs peuvent se satisfaire des dispositions…

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