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Assureurs et banquiers tenus à un devoir de conseil

Avril 2009
Le Particulier n° 1036, article complet.

Avec l'entrée en vigueur de la directive européenne MIF sur les marchés d'instruments financiers, le 1er novembre 2007, les banquiers étaient déjà soumis à des règles strictes concernant la promotion et la vente d'actions ou de Sicav. Ce sont maintenant les assureurs qui vont voir leur devoir de conseil renforcé. Toute information, y compris publicitaire, relative à la vente d'une assurance vie ou d'un contrat de capitalisation devra avoir un contenu « exact, clair et non trompeur » (ordonnance n° 2009-106 du 30.1.09, JO du 31). Les salariés de compagnies d'assurances devront vérifier les connaissances et l'expérience du souscripteur en matière financière et s'assurer de l'adéquation du contrat d'assurance vie ou de capitalisation avec ses objectifs. En clair, vendre le bon produit à la bonne personne. Ces dispositions s'appliqueront le 1er juillet 2010.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , CONTRAT DE CAPITALISATION , DEVOIR D'INFORMATION , OBLIGATION DE CONSEIL




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