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Vol et fraudes à la carte bancaire : les bonnes protections

Vol et fraudes à la carte bancaire : les bonnes protections
Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

Le vol de sa carte bancaire ou son utilisation frauduleuse alors qu'elle se trouve toujours dans son portefeuille peut se révéler onéreux. Sauf si l'on réagit vite et que l'on a souscrit les bonnes assurances auprès de sa banque.

Pour se procurer la carte et le code secret, les escrocs rivalisent d'ingéniosité

Pratique, quasi-indispensable dans la vie quotidienne, une carte bancaire peut aussi être à l'origine de gros déboires : "En septembre dernier, ma banque m'a prévenu que trois achats avaient été effectués avec ma carte bancaire le même jour, en Espagne, pour un montant de 1 480 €. Pourtant, ma carte était bel et bien dans mon sac à main, et je n'avais pas quitté Paris. Je m'en suis d'ailleurs servie le jour même pour faire des achats", raconte Florence M., de Paris. Son cas n'est pas rare : on peut en effet se faire voler de l'argent par l'intermédiaire de sa carte bancaire sans en avoir été dépossédé. Par divers procédés (voir p. 33 et suivantes), les voleurs parviennent à prendre connaissance du code confidentiel et des données figurant sur la piste magnétique de la carte (la bande sombre visible au verso). Un "clone" peut ainsi être fabriqué et utilisé. "Dans le cas d'opérations à l'étranger avec une fausse carte, les fraudeurs agissent très vite. Cette nouvelle forme d'escroquerie vient se greffer à celles que nous connaissons déjà", souligne le commissaire principal Patrick Moigne, chef de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement en région parisienne. Ces formes plus "traditionnelles" visent toujours à s'approprier le code et la carte elle-même ou bien ses données.

Selon le Groupement des cartes bancaires CB, qui réunit les banques membres des deux réseaux français, Visa et Mastercard, la fraude, en France, est en recul : en 2003, elle a porté sur 0,034 % des paiements chez les commerçants, contre 0,041 % en 2001, ce qui représente un montant d'environ 69 millions d'euros. En revanche, les opérations frauduleuses effectuées à l'étranger à l'aide de cartes piratées en France augmentent de façon importante : près de 80 millions d'euros en 2002, contre 45 millions en 2001. Ces évolutions différentes s'expliquent par la présence sur les cartes françaises, en plus de la piste magnétique, de la puce électronique. Cette dernière contient les mêmes informations (numéro de la carte, date de validité, nom du porteur et éléments de vérification du code confidentiel) mais aussi des sécurités supplémentaires, qui jusqu'ici ont résisté aux contrefacteurs. En France, pour tout achat ou retrait d'argent, l'authentification du porteur est garantie par la saisie du code confidentiel, dont la validité est vérifiée par la puce. En revanche, à l'étranger, où les puces n'existent pas, il suffit d'être en possession de la carte pour pouvoir s'en servir. Mais même en France où, en principe, un voleur ne peut opérer sans disposer à la fois du code confidentiel et de la carte, la sécurité n'est pas absolue : des escrocs ont en effet réussi à fabriquer des cartes portant le numéro d'une vraie carte et dotées d'une puce programmée pour dire "oui" quel que soit le code saisi sur le terminal de paiement. Cependant, ces "yes-cards" – comme on les appelle – ne fonctionnent ni sur les distributeurs automatiques de billets (selon le Groupement CB, l'Association française des usagers des banques, Afub, étant toutefois d'un avis différent – voir p. 38), ni pour les achats qui nécessitent l'interrogation de l'ordinateur de la banque du titulaire (soit, en général, d'un montant supérieur à 100 €).

Quoi qu'il en soit, que la carte ait été volée ou falsifiée, la protection légale du porteur a été accrue par les nouveaux articles L 132-1 et suivants du code monétaire et financier instaurés par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001.

Vol avec dépossession : responsabilité limitée à 150 €.

Si votre carte a été volée (ou perdue), votre responsabilité est limitée aux opérations effectuées avant que vous fassiez opposition, et pour un montant de 150 € au maximum (art. L 132-3 du code monétaire et financier). Toutefois, ce plafond ne s'applique pas si, selon la loi, vous avez fait preuve d'"une négligence constituant une faute lourde". Mais, ainsi que le précise le Groupement CB, c'est à votre banque de faire la preuve de cette négligence. Si vous savez (ou vous craignez) que votre code confidentiel ait été surpris lors du vol, il est préférable de le signaler, tout en fournissant les éléments qui plaident en votre faveur : par exemple, si vous avez été menacé ou frappé lors d'un retrait à un distributeur de billets, faites établir des attestations des éventuels témoins ou un certificat médical.

Autre circonstance qui peut supprimer le plafond de 150 € : lorsque, selon la loi, vous n'avez pas fait opposition "dans les meilleurs délais", compte tenu de vos "habitudes d'utilisation de la carte". La loi laisse la possibilité à votre banque de vous imposer un délai précis de mise en opposition, mais aucun des établissements que nous avons interrogés n'a introduit une telle disposition dans ses contrats. Seule la BNP considère qu'un délai de 2 jours ouvrés pour faire opposition après un vol est "raisonnable", tout en précisant que les oppositions hors délai sont jugées au cas par cas. La Bred et la Société générale, elles, apprécient le délai en fonction des habitudes du client. Votre intérêt est, de toute façon, de faire opposition le plus vite possible, d'abord par téléphone (voir encadré ci-dessous), puis en la confirmant par écrit ou en vous rendant dans votre agence (de préférence muni du récépissé du dépôt de plainte).

Vol sans dépossession : votre responsabilité ne peut être engagée.

Si votre carte a été contrefaite, votre responsabilité n'est pas engagée dans le cas où, au moment des opérations contestées, vous étiez en possession physique de votre carte (art. L 132-4 du code monétaire et financier). De telles opérations vous sont parfois signalées par votre banque du fait de leur caractère anormal ou bien vous les découvrez sur vos relevés bancaires. Vous devez alors contester par écrit avoir effectué les paiements ou les retraits litigieux, et votre banque est obligée de vous les recréditer dans le mois suivant la réception de votre contestation. Cette procédure est identique à celle prévue en cas d'utilisation frauduleuse du numéro de votre carte (sur Internet, par exemple : voir le n° 965 du Particulier). Vous n'êtes pas tenu de mettre votre carte en opposition, mais il est conseillé de le faire pour empêcher d'autres utilisations frauduleuses. Ces règles s'imposent à toutes les banques, qui ne peuvent y déroger par des clauses particulières : pourtant, elles sont de plus en plus nombreuses, selon l'Afub, à traîner les pieds pour appliquer la loi. La suite du témoignage de Florence M. est éclairante : "La personne chargée de mon compte a refusé de me recevoir. On m'a indiqué que j'aurai à payer des frais, ce qui est faux (lire plus loin, art. L 132-4). Ma banque savait très bien que j'étais victime d'une fraude, mais les sommes litigieuses ont quand même été débitées. Et mon compte bancaire n'a été recrédité qu'au dernier moment, c'est-à-dire exactement un mois plus tard." Outrée, Florence M. s'apprête à quitter cette banque, à laquelle elle était fidèle depuis 13 ans.

Les choses sont encore pires lorsque l'opération contestée est un retrait à un distributeur de billets en France, alors que le porteur est toujours en possession de sa carte. Les banques, qui considèrent que ce type de fraude est impossible, refusent d'appliquer l'article L 132-4 et de lui restituer les sommes litigieuses. Il faut alors persévérer en apportant le maximum d'éléments démontrant qu'au moment où le retrait a été effectué, vous étiez à un autre endroit, ou encore le caractère improbable de l'opération. Par exemple, des retraits multiples la même journée, pour un montant supérieur au plafond de retraits autorisés. Si cela ne suffit pas, l'Afub conseille de demander une copie du document enregistrant les opérations effectuées sur le distributeur, avec tous les paramètres techniques, car ces derniers peuvent révéler un dysfonctionnement. Ces opérations a priori inexplicables sont parfois aussi effectuées par un membre de l'entourage du porteur de la carte, qui en connaît le code et l'utilise à son insu. Le propriétaire est alors en droit de se faire indemniser, comme en cas de vol de la carte avec dépossession. Cependant, si le fraudeur est un membre de la famille du porteur, les banques laissent à sa charge, par contrat, la totalité des opérations faites avant l'opposition (sans plafond de 150 €). Le vol ou la contrefaçon peuvent ainsi vous conduire, dans certains cas, à supporter tout ou partie des retraits ou des paiements effectués par le voleur.

Des frais d'opposition et de renouvellement très variables.

Outre les sommes débitées, le vol de votre carte entraîne aussi des frais d'opposition dont le montant varie selon les établissements : 10 € chez Carrefour (qui vient d'étoffer son offre de produits financiers avec une carte Visa Premier) ; 11,50 € à La Poste ; 14,50 € à la Bred et à la Société générale. La BNP, quant à elle, facture 15,80 €, mais avec une réduction de 50 % si vous faites opposition par Internet ou par Minitel et ne demande pas de frais aux porteurs de cartes Premier, Infinite et Cirrus.

Toutefois, les frais d'opposition sont souvent inclus dans les packages de services bancaires (Esprit Libre, de la BNP, par exemple). Il est à noter que, parmi les établissements que nous avons interrogés, seule la Société générale précise qu'elle ne fait pas payer de frais d'opposition après un vol sans dépossession. Or, l'article L 132-4 prévoit qu'en cas d'utilisation frauduleuse, la totalité des frais bancaires supportés par le titulaire de la carte doit lui être remboursée, ce qui inclut implicitement les frais d'opposition. Il devrait en être de même pour les frais de renouvellement de la carte, auxquels s'ajoute parfois le montant d'une nouvelle cotisation annuelle. La Poste applique ainsi des frais de renouvellement anticipés de 9 € pour toutes les cartes, mais pratique la gratuité pour les Cartes premier. Carrefour réclame en tout 10 €. La Bred ne facture pas de renouvellement, mais demande en principe une nouvelle cotisation (118 € pour une Carte premier, 41 € pour une Visa à débit différé, par exemple). Dans les faits, les agences Bred accordent une remise de 6 mois (soit 50 %). Et la gratuité est pratiquée, pour le renouvellement, sans nouvel appel de cotisation, par la Société générale et la BNP.

Lorsque les retraits ou les achats effectués par le voleur excèdent le solde du compte, cela peut en principe entraîner des intérêts débiteurs (agios). Mais cette situation est plutôt exceptionnelle car, le plus souvent, le propriétaire de la carte fait rapidement opposition. Si, malgré tout, un tel événement se produisait, les banques nous ont affirmé traiter chaque dossier au cas par cas.

Des délais de 2 à 5 jours pour obtenir une nouvelle carte.

Les frais éventuels ne sont pas le seul désagrément entraîné par le vol de sa carte : pour en avoir une nouvelle, il faut attendre en moyenne 8 à 10 jours. Les porteurs de cartes haut de gamme comme Premier ou Infinite sont mieux traités dans la mesure où ils peuvent disposer en 48 heures d'une carte de dépannage en cas de vol avec dépossession à l'étranger. étant donné que, par ailleurs, les frais d'opposition ne sont pas plus élevés – voire moindres – cela peut constituer une bonne raison de préférer ce type de carte. Il faut tout de même compter avec la cotisation annuelle, en général supérieure à 110 € pour une Visa premier contre 30-40 € pour une Visa simple. Avec une exception notable, la Visa premier Carrefour qui ne coûte que 50 €, avec des frais d'opposition parmi les moins chers du marché. Le cas des cartes American Express est différent : ce sont essentiellement des cartes de paiement qui ne permettent de faire des retraits que sur environ 1 000 distributeurs automatiques de billets en France. En revanche, quel que soit le type de fraude, la responsabilité du titulaire est plafonnée à 25 €, et la carte est remplacée gratuitement dans un délai de 48 heures, partout dans le monde.

Assurances : étudiez attentivement les différentes offres.

Une dernière façon de limiter les conséquences financières d'un vol est d'adhérer à l'assurance "moyens de paiement" proposée par votre banque. Mais avant de signer, étudiez soigneusement les conditions, car les disparités sont assez grandes (de nombreux packages incluent cette assurance, comme Esprit Libre de la BNP). La garantie de base est la prise en charge de la franchise de 150 € en cas de vol avec dépossession. Seul bémol : certaines assurances limitent le nombre de sinistres couverts par an (deux par an avec BNP Sécurité). D'autres couvertures – comme Pass Sécurité (Carrefour), Protection Payement (Bred) ou Alliatys (La Poste) – prennent en charge le dépassement du plafond de 150 € si votre négligence fautive a été établie. Un plafond de garantie reste cependant fixé (1 600 €, par exemple, avec le Pass Sécurité). Les frais d'opposition et/ou de renouvellement sont eux aussi parfois pris en charge : Alliatys (La Poste) les couvre, mais pas Protection Payement (Bred). Il faut enfin noter que ces assurances ne couvrent pas les vols sans dépossession alors que, on l'a vu, malgré la loi, ils peuvent entraîner des frais.

Côté tarifs, ces assurances coûtent de 13,70 € par an (Alliatys, dans sa formule de base) à 18 € par an (Pass Sécurité) ou 22,80 € par an (Protection Payement). Ces tarifs incluent également d'autres garanties (perte ou vol du chéquier, parfois d'argent liquide, des clés ou des papiers d'identité : voir le n° 961 du Particulier). Mais bien sûr, au final, la meilleure protection reste la vigilance...

Sylvain Deshayes


Mots-clés :

ASSURANCE , BANQUE , CARTE BANCAIRE , FRAUDE , VOL




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