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Assurances : le système de bonus-malus sur la sellette

Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Le système du bonus-malus pratiqué par les assureurs est dans la ligne de mire de la Commission européenne. Motif ? Il entrave la libre prestation de service (LPS), la liberté de tarification au sein du marché européen. La France vient donc de recevoir un avis motivé de la Commission (avis du 28.3.01) : les pouvoirs publics français ont 2 mois pour déréglementer le système. A défaut, la Cour de justice européenne serait saisie. En fait, il ne s'agit pas de supprimer le principe du bonus-malus, mais de ne plus l'imposer uniformément. Reste que la France est décidée à camper sur ses positions et, derrière elle, les assureurs et les consommateurs dont les associations défendent depuis toujours le dispositif. Le bras de fer risque donc de durer encore quelques années.

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE




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