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Explosion de Toulouse : l'indemnisation des victimes

Explosion de Toulouse : l'indemnisation des victimes
Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
L'explosion d'une usine chimique à Toulouse le 21 septembre est la plus importante catastrophe industrielle que la France ait connue, avec 29 morts, près de 2 500 blessés, et des dommages estimés à 8 milliards de francs (1,22 milliard d'euros). Comment les sinistrés seront-ils indemnisés ?

Indemnisation des dommages corporels.

Les salariés touchés dans leur activité professionnelle seront indemnisés par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail. Par contre, rares sont les particuliers couverts par une assurance de dommages corporels de type garantie accidents de la vie. Néanmoins certaines sociétés d'assurances, en particulier les membres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) verseront au cas par cas à leurs adhérents des indemnités pour dommages corporels, au titre d'une assurance multirisque-habitation ou d'une assurance auto, bien qu'elles ne couvrent pas de tels risques. Mais les assureurs prévoient de se retourner ensuite contre l'exploitant de l'usine, TotalFina Elf, dont la responsabilité civile sera retenue si la cause de l'explosion est un accident ou une négligence.

Prise en charge des dommages matériels.

Les assureurs couvriront les dommages habituellement concernés par un contrat d'assurance (multirique-habitation, automobile, etc.), avant, là aussi, de se retourner contre TotalFina Elf. Ils ont en outre décidé de ne pas appliquer les franchises prévues par leurs contrats, et de ne pas faire d'expertises pour les dommages inférieurs à 10 000 F (1 524,49 €). Pour les dommages qui ne sont couverts par aucune assurance, les victimes peuvent d'ores et déjà se tourner vers TotalFina Elf, qui a mis en place une cellule spéciale chargée de traiter leurs dossiers. Cela n'interdit évidemment pas aux victimes qui estimeraient insuffisantes les propositions d'indemnisation qui leur sont faites, d'agir en justice. Il faut noter que la polémique sur les causes de l'explosion recouvrait un gros enjeu financier : s'il s'était agi d'un attentat – hypothèse non retenue à ce jour –, le coût de la catastrophe retomberait au final non sur l'exploitant de l'usine, mais sur le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme, financé notamment par un prélèvement sur les primes d'assurances.

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME




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