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Assurances : l'onde de choc du 11 septembre

Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Les attentats perpétrés contre le World Trade Center le 11 septembre dernier ont eu des répercussions jusque dans les copropriétés hexagonales. Depuis cet événement en effet, les assureurs ont résilié la plupart des contrats dits grands risques qui concernent les aéroports et les tours de bureaux, mais aussi les IGH (immeubles de grande hauteur) d'habitation. Echaudés par le coût de cette catastrophe aux Etats-Unis, estimée entre 30 et 60 milliards de dollars (26,7 à 53,4 milliards d'euros), les réassureurs, auxquels les compagnies françaises font appel pour supporter les risques importants refusent désormais de couvrir les attentats. Acculées, les compagnies d'assurances se sont tournées vers l'Etat. Une sollicitation qui a été couronnée de succès puisque le 10 décembre 2001, Laurent Fabius a annoncé que le réassureur public, la Caisse centrale de réassurance (CCR) couvrirait en partie le risque attentat. Jusqu'à 250 millions d'euros, un pool d'assureurs prendra en charge tous les sinistres. Entre 250 millions d'euros et 1,5 milliard d'euros (soit 9,84 milliards de francs), un pool de réassureurs interviendra. Au-delà, la CCR prendra donc le relais. Mais une autre modification majeure se prépare. Depuis 1986, la loi française impose de couvrir terrorisme et risques traditionnels (l'incendie, par exemple) au sein d'un même contrat avec des plafonds de garantie identiques. Un projet de décret — accepté par le Conseil national des assurances et actuellement à l'étude au Conseil d'État — prévoit de désolidariser la garantie attentat des autres garanties ; la couverture obligatoire de ce risque serait alors ramenée à 20 %.

Mots-clés :

ASSURANCE , TERRORISME




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